« Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 se voient attribuer un financement exceptionnel de l’État », peut-on lire dans l’arrêté du 21 novembre 2022 concernant ces jeunes, dont la prise en charge fait l’objet de polémiques récurrentes. Ce financement supplémentaire « est fixé à 6 000 euros par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’aide sociale à l’enfance » des départements concernés, selon le texte signé notamment par la Première ministre Élisabeth Borne, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel.
Onze départements vont se partager une enveloppe de trois millions d’euros, selon un tableau figurant en annexe du texte. Il s’agit en premier lieu de la Seine-et-Marne, qui recevra plus de la moitié du financement total (1 578 000 euros) pour 263 mineurs supplémentaires pris en charge selon le mode de calcul du Gouvernement. La Charente-Maritime et l’Ain, deuxième et troisième collectivités concernées, recevront respectivement 474 000 et 264 000 euros.
Selon les statistiques du ministère de la Justice, 11 315 MNA ont été confiés à des départements par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2021, contre 9 524 en 2020 et 16 760 en 2019. Il s’agissait, selon le rapport annuel du ministère, de garçons (à 94,8 %) essentiellement originaires d’Afrique : Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Algérie et Tunisie pour les cinq premiers pays d’origine recensés.
Leur prise en charge est dénoncée depuis plusieurs années par l’assemblée des départements, qui juge que cet accueil incombe plutôt à l’État. Il fait aussi l’objet de durcissements depuis la loi asile et immigration de 2018 et celle sur les enfants placés en 2022. Les textes prévoient l’obligation pour tous les départements d’utiliser le fichier national biométrique, dit d’« appui à l’évaluation de la minorité » (AEM), pour comparer les données avec d’autres fichiers de gestion de l’immigration, notamment afin de repérer les jeunes s’étant déclarés majeurs ailleurs.
Le montant de la contribution forfaitaire de l’État est réduite à 100 euros pour les départements n’ayant pas signé ces textes, comme Paris, depuis un décret de juin 2020.
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