Réunies le mercredi 29 septembre 2021, la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont conjointement adopté le rapport de leur mission d’information commune sur les mineurs non accompagnés (MNA). Ses auteurs – Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain – Hérault), Laurent Burgoa (Les Républicains – Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains – Alpes-Maritimes) – formulent quarante propositions destinées à « structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables ». À cet effet, ils préconisent en particulier de confier le sujet des MNA à un délégué interministériel.
Selon eux, l’État doit assumer les compétences d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA, « qui représentent une charge indue pour les départements ». Afin de permettre à ces derniers d’exercer pleinement leur mission de protection de l’enfance, les rapporteurs demandent, en outre, la révision du mode de calcul du soutien financier de l’État. Par ailleurs, les MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) « doivent être distingués d’une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l’origine d’une délinquance de plus en plus visible, mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours, estime la mission d’information. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène ». La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit, également, s’inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité.
L’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) vers la majorité, l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l’accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu’à l’achèvement de leur formation, plaident les rapporteurs. Dans le même temps, ils appellent à un travail de coopération avec les pays d’origine des mineurs en errance, un accès facilité aux informations permettant d’établir leur identité et leur âge, mais aussi une meilleure structuration des services de police et de gendarmerie pour faire face à ce type spécifique de délinquance. « Enfin, la simplification de la procédure pénale est nécessaire pour faire face à une réalité qu’il est inutile de nier, mais qui doit être vue précisément et sans rapprochements hâtifs », concluent-ils.
Au final, les 40 propositions de la mission d’information sénatoriale s’articulent autour de trois axes :
- Des recommandations sur la régulation des entrées et la répartition des compétences (18 propositions) ;
- Des recommandations pour endiguer la délinquance liée aux jeunes en errance (12 propositions) ;
- Des recommandations pour accompagner la sortie de la minorité des MNA (10 propositions).
