En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État « méconnaît » les obligations de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine consultée par l’AFP.
L’annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe.
« Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis », explique à l’AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. « Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l’État ne peut pas s’en dédouaner. »
La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l’accueil des MNA. En juin, ils étaient 1 429 dans le département. Un nombre « en constante augmentation » : en 2015, ils étaient « trois fois moins nombreux », assure la collectivité.
Elle dit avoir mobilisé en 2019 « près de 59 millions d’euros », soit « 17 millions de plus qu’en 2018 » et créé « 900 places dédiées » pour permettre leur prise en charge.
Or, l’État ne participe qu’à hauteur de « 8 % » des dépenses engagées, selon le département.
La saisine, déposée « dans les prochains jours » devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l’État visé.
La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l’ONU qu’elle recommande à la France de « consentir des fonds supplémentaires au profit du département » pour la prise en charge des MNA et de « réformer en profondeur le système d’accueil, de prise en charge, de mise à l’abri et d’hébergement » de ces mineurs.
En septembre, seize jeunes militants, dont Greta Thunberg, avait intenté un recours similaire auprès de l’ONU contre cinq pays pour dénoncer leur inaction face aux dérèglements climatiques, assimilée à une atteinte à la convention sur les droits de l’enfant.
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