Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?

Protection de l'enfance

L’Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA).

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a publié, mi-mars, son rapport d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA). En 2019, près de 17 000 enfants ont été déclarés MNA. « Depuis plusieurs années, la multiplication et l’aggravation des faits de délinquance commis par certains mineurs non accompagnés, et la réponse qui y est apportée par les pouvoirs publics, deviennent un sujet de préoccupation majeur pour les citoyens et les élus des villes particulièrement concernées par ce phénomène », expliquent les deux rapporteurs de la mission, Jean-François Eliaou (La République en  Marche, Hérault) et Antoine Savignat (Les Républicains, Val-d’Oise). Forces de l’ordre et magistrats se trouvent « démunis face à cette forme de délinquance nouvelle et atypique ».

Selon le rapport, les MNA délinquants représentent à peu près 10 % de l’ensemble des MNA et se singularisent par un refus de toute prise en charge, notamment éducative. En majorité de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb, ils se distinguent des autres MNA par des parcours migratoires chaotiques particulièrement traumatisants, puis par une vie d’errance une fois arrivés en France. Fréquemment victimes de réseaux de traite, ils sont délinquants et polytoxicomanes. Leur situation sanitaire est en général très dégradée et appelle à la plus grande vigilance. Pour ne pas manquer sa cible, la réponse aux faits de délinquance commis par les MNA ne doit donc pas être exclusivement répressive, soutiennent les rapporteurs. Le profil atypique de ces jeunes doit conduire en priorité à repenser les dispositifs de prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), « qui demeure le premier – et l’un des seuls – rempart contre la délinquance ».

Si ces jeunes sont victimes, ils n’en sont pas moins également auteurs d’infractions généralement violentes, qui nécessitent une réponse pénale. Mais, le plus souvent, forces de l’ordre et magistrats « ne disposent pas des outils permettant de distinguer les véritables mineurs, auxquels la France doit protection, des majeurs, qui doivent être éloignés ». L’ensemble des acteurs de la chaîne pénale rencontre aussi des difficultés, à la fois, pour accompagner ces jeunes, qui refusent toute aide, et pour sanctionner efficacement les actes de délinquance et les éventuels réseaux qui peuvent les organiser, constate la mission d’information.

Après avoir établi « ce constat sévère », la mission d’information créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale formule 18 recommandations. Voici les principales :

Systématiser et consolider le recueil de données et les statistiques sur l’ensemble du territoire national concernant les MNA délinquants.

  • Rendre obligatoire le recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité par les conseils départementaux, ainsi que sa mise à jour par le réseau des préfectures.
  • Accroître le nombre de places d’hébergement disponibles et adéquates dans les structures d’accueil de l’ASE, réparties sur l’ensemble du territoire, y compris en dehors des grandes agglomérations.
  • Organiser des maraudes mixtes associant des professionnels des secteurs éducatif, social et médical, afin de faciliter l’« accroche » des MNA et leur intégration dans le continuum de protection.
  • Prévenir les difficultés pouvant survenir pendant la prise en charge des MNA délinquants en assurant une formation suffisante et complète des personnels à leur contact.
  • Généraliser les brigades spéciales et pluridisciplinaires chargées de lutter contre les réseaux de délinquance, de traite des êtres humains et contre les filières de recel dont peuvent être victimes les MNA.
  • Garantir une prise en charge en assistance éducative dès la première infraction, afin d’amorcer au plus tôt le continuum de protection visant à faire sortir les MNA de la délinquance.
  • Dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), développer les solutions d’hébergement réservées aux MNA délinquants, en nombre suffisant, et proposant une prise en charge adaptée à leurs besoins.

Jean-François Eliaou et Antoine Savignat plaident pour « le développement d’une prise en charge plus globale, mieux organisée et plus adaptée aux besoins de ces jeunes, loin des postures idéologiques et des idées reçues », que leur rapport d’information « s’efforce avant toute chose de déconstruire et de combattre. »

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