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Action sociale / Protection de l'enfance

Enfants placés : le Gouvernement lance un audit des foyers d’accueil

Publié le 20 décembre 2022 à 7h10 - par Rédaction Weka

Le Gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant des enfants placés, pour vérifier notamment s’ils disposent des autorisations nécessaires, a indiqué, vendredi 16 décembre 2022, la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel.

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« J’ai demandé une enquête flash pour vérifier la situation des établissements et vérifier qu’ils sont bien autorisés », a dit Mme Caubel sur Sud Radio. « On va renforcer les contrôles et l’encadrement » de ces structures, a-t-elle ajouté.

La décision de lancer cet audit fait suite à la récente fermeture d’un foyer en Eure-et-Loir, géré par une entreprise privée pour le compte de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et où de graves manquements ont été constatés lors d’une inspection et une perquisition fin novembre. Cet établissement, une « petite unité », n’avait pas d’autorisation pour accueillir ces mineurs, a souligné Mme Caubel.

Le contrôle avait révélé la présence de « mineurs placés par d’autres départements au sein de cette structure », selon le conseil départemental et la préfecture, qui ont dénoncé une « exploitation de la vulnérabilité d’enfants » et signalé les faits au parquet de Chartres.

« J’ai été très surprise de voir arriver dans ce dossier une entreprise », a commenté à ce propos Mme Caubel sur Sud Radio. Jusqu’à présent, « on n’avait pas le secteur lucratif sur ces sujets-là, j’y serai très vigilante car il est hors de question que la protection de nos enfants les plus vulnérables devienne maintenant un business », a-t-elle ajouté.

Selon Mme Caubel, les conditions d’hébergement des jeunes dans ce foyer d’Eure-et-Loir font l’objet d’une enquête pénale.

Le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, a confirmé à l’AFP l’ouverture d’une enquête pour privation de soins, mise en danger de la vie d’autrui ainsi que « plusieurs infractions à titre financier ». Le préjudice pourrait atteindre « plusieurs centaines de milliers d’euros », selon le magistrat.

Toujours selon le parquet, ce foyer n’accueillait que des enfants placés par d’autres conseils départementaux, qui ont depuis été alertés.

Cette affaire survient sur fond de « forte augmentation du nombre de placements demandés auprès des départements pour protéger des enfants en danger », avait auparavant relevé la secrétaire d’État, qui a demandé un renforcement des équipes de contrôle dans les préfectures.

La France compte « plus d’un millier » de foyers accueillant des mineurs placés : ils sont souvent gérés par « des associations qui font très bien leur travail en général, mais un certain nombre d’établissements ne rentrent pas dans les cadres réglementaires et il faut aller voir ce qui s’y passe », a ajouté Mme Caubel.

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