Toute l'Actualité Justice

Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser ...

Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal ...

À la veille des élections européennes, Handéo publie un kit de sensibilisation pour faciliter l'accès au vote des personnes en situation de handicap.

Durant toute la semaine, le ministère de la Justice propose un rendez-vous sportif national à 300 jeunes sous main de justice.

Plus de 1 000 postes de surveillants sont à pourvoir au sein de l’administration pénitentiaire.

Une récente loi réformant la justice reconnaît la pleine citoyenneté des majeurs protégés.

L'association Stop Veo lance à l'approche de la Journée de la non-violence éducative le 30 avril 2019 une campagne d'information, en attendant que les fessées et autres punitions soient enfin bannies par la loi, selon le ...

Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire ...

Éducation, justice, santé : le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 4 avril 2019 avoir installé des groupes de travail qui devront plancher sur les moyens de répondre aux inégalités subies par ...

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) cherche à développer le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante.