Menu actualité

L'Actualité Justice

Article
27/01/23 Élus

Nouveau baromètre de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».
Article
17/01/23 Droit des femmes

Violences conjugales : l’Assemblée unanime pour une aide d’urgence aux victimes

L'Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier 2023 à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence ...
Article
12/01/23 Protection de l'enfance

L’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance est lancée

Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comité départemental pour la protection de l'enfance.
Article
04/01/23 Éducation

Des établissements scolaires évacués après des menaces d’attentat sur internet

Une vingtaine d'établissements scolaires en France, notamment dans l'académie de Lille, ont été évacués lundi et mardi 3 janvier 2023 - jour ...
Article
20/12/22 Protection de l'enfance

Enfants placés : le Gouvernement lance un audit des foyers d’accueil

Le Gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant ...
Article
28/11/22 Professionnels de santé

Professionnels de santé : la crise sanitaire a freiné le recensement des violences en milieu de santé

Le rapport 2022 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé et sa synthèse sont en ligne sur le site du ministère de la Santé ...
Article
22/11/22 Protection de l'enfance

Première réunion du nouveau comité interministériel à l’enfance

La Première ministre, Élisabeth Borne, a réuni lundi 21 novembre 2022 le premier comité interministériel dédié à l'enfance en ciblant notamment ...
Article
18/11/22 Élus

Une proposition de loi pour soutenir les élus victimes d’agressions

Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux assemblées et aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile ...
Article
16/11/22 Protection de l'enfance

Aide sociale à l’enfance dans le Nord et la Somme : la Défenseure des droits se saisit d’office

La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé mardi 15 novembre 2022 "se saisir d'office" de la situation rencontrée par les services de l'aide ...
Article
07/11/22 Fonction publique

Plus de six Français sur dix jugent que les services publics fonctionnent mal, selon un sondage

Une large majorité de Français (61 %) jugent que les services publics fonctionnent assez ou très mal dans le pays, selon un sondage Ifop pour le Journal ...

Les + Vus

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

26/01/23

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

27/01/23

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...

Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

27/01/22

Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière ...

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

Voir tous les articles publiés