Toute l'Actualité Justice

Un récent décret vient modifier les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’ordonnance de protection.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier son rapport annuel.

Les appels au 119, le numéro d'aide à l'enfance en danger, ont bondi de 56 % pendant le confinement, comparativement à la même période de l'an dernier, ont indiqué mercredi 27 mai 2020 les responsables ...

Les députés ont adopté, mercredi 6 mai 2020, en commission un amendement LFI pour empêcher une cohabitation des enfants victimes de violences avec leurs parents violents, en cas de quarantaine en raison ...

Le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance indique la possibilité d’un signalement en ligne des violences sur enfant.

Un numéro national dédié à l'écoute des auteurs de violences a été lancé lundi 6 avril 2020 dans le but d'éviter que les tensions au sein du couple ou de la famille ne s'aggravent pendant la période ...

Près de la moitié des membres du Sénat ont signé une tribune, dans laquelle ils alertent, sur "les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents" en temps de confinement.

La ministre de la Justice a annoncé des « mesures exceptionnelles » pour les détenus, notamment pour maintenir les liens familiaux durant l’épidémie.

Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle pour financer leur protection juridique, se sont félicitées ...

Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ...