Toute l'Actualité Justice

Face à la hausse "alarmante" des agressions contre les maires, un rapport parlementaire rendu public mercredi 14 avril 2021 préconise une augmentation du montant des contraventions afin de renforcer l'autorité des élus, ainsi ...

Une consultation citoyenne en ligne sur les discriminations a été lancée jeudi 8 avril 2021 à Paris par Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité femmes-hommes et de la diversité et Marc Fesneau, ...

Les acteurs publics sont moins engagés dans la lutte contre la corruption que les acteurs économiques, constate l'Agence française anti-corruption dans son rapport annuel publié mercredi 31 mars 2021.

Près de 1 300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, soit une très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.

Le Conseil d'État a donné raison à la ville de Besançon en estimant que la municipalité pouvait "légalement refuser" d'admettre un élève à la cantine si elle n'avait pas la "capacité" matérielle de l'accueillir, a-t-on appris ...

L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA).

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a demandé jeudi 4 mars 2021 que l'État garantisse "l'ordre public" et que la justice apporte "des réponses adaptées" après les récentes menaces ...

La justice a suspendu mercredi 3 mars 2021 l'arrêté du maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, autorisant la fête foraine dans sa ville en dépit d'une interdiction préalable de la préfecture, ...

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse consacre un volet à l’aide sociale à l’enfance.

La dépendance économique des victimes de violences conjugales est l’un des principaux freins au départ du domicile conjugal, c’est pourquoi des sénateurs souhaitent établir une aide financière d’urgence aux victimes.