Toute l'Actualité Justice

La mairie LR de Colombes a instauré un couvre-feu entre 22h et 6h du matin à partir de mardi 24 juillet pour les mineurs de moins de 17 ans dans trois quartiers sensibles de la ville, a annoncé ...

Des "informations à caractère confidentiel" pourront être échangées avec les maires dans le cadre de la lutte antiterroriste, a annoncé vendredi 13 juillet Édouard Philippe, tout en assurant qu'il n'était pas question ...

Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d'audiences ...

La PJJ organise un événement national dédié à la culture pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pris en charge.

Le Conseil d'État a annulé mercredi 6 juin l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault) proche du Front national, imposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur sa commune.

Une centaine de mineurs en conflit avec la loi, pris en charge par la PJJ, se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap.

L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté.

La mission pluridisciplinaire constituée sur le sujet par le gouvernement doit rendre un avis pour le 1^er mars 2018.

Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme vient d'ouvrir ses portes à Paris.

L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal ...