Toute l'Actualité Justice

L'allocation d'aide à un autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation.

L'Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG), voulue par le gouvernement pour développer une sanction pénale alternative à la prison et porteuse d'« utilité sociale », sera "opérationnelle le 10 décembre", ...

Quelle place fait notre société aux bébés et aux enfants ? Le Défenseur des droits a appelé lundi 19 novembre 2018 à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d'interdire ...

La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons, rappelant notamment que ce tilde est déjà utilisé dans ...

La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", estimant que ces prénoms pouvaient générer une  "confusion ...

"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives" : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un "appel au secours", assurant ne plus avoir les moyens d'exercer leurs missions ...

Le secteur associatif de la protection juridique des majeurs dénonce le décret qui augmente la participation financière des personnes protégées.

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) propose un zoom sur l’insertion des mineurs en conflit avec la loi.

Ce jeudi 4 octobre, des avocats se rendront dans les classes de 5^e pour sensibiliser les élèves sur les réseaux sociaux.

Un récent décret vient réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.