Toute l'Actualité Justice

Près de la moitié des membres du Sénat ont signé une tribune, dans laquelle ils alertent, sur "les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents" en temps de confinement.

La ministre de la Justice a annoncé des « mesures exceptionnelles » pour les détenus, notamment pour maintenir les liens familiaux durant l’épidémie.

Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle pour financer leur protection juridique, se sont félicitées ...

Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ...

Pour prendre en compte tous les aspects du plan, le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance a choisi d’instaurer une gouvernance à deux niveaux.

Les parlementaires veulent renforcer la protection des victimes de violences conjugales.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d’intérêt général (TIG).

Le Collège de la médecine générale (CMG) s'est dit lundi 16 décembre 2019 inquiet d'une possible levée du secret médical dans le cadre des mesures prévues par le gouvernement pour lutter contre les violences ...

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, le  CNFPT a rappelé son engagement pour accompagner les collectivités dans cette grande cause nationale.

Le CESE plaide pour un développement des alternatives à la prison et une meilleure réinsertion des personnes détenues.