Toute l'Actualité Justice

L'État doit "réparer" ses engagements non tenus de baisse des émissions de  gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné jeudi 14 octobre 2021 la justice administrative, dans ...

La justice administrative a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui lui réclamait le remboursement des frais d'hébergement d'urgence des familles, selon une décision consultée mardi 5 octobre 2021 par l'AFP.

Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui entre ...

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

Le Beauvau de la sécurité (1^er février - 14 septembre 2021) s'est achevé sans prendre en compte les propositions des associations d'élus, qui souhaitaient un renforcement du rôle des maires ...

Emmanuel Macron a annoncé mardi 14 septembre 2021 à Roubaix des mesures à court terme sur la sécurité comme une rallonge budgétaire de 500 millions pour 2022 mais surtout il a donné les grandes lignes ...

Un récent arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des MNA confiés à l'ASE en 2020.

La ligne d'écoute pour les femmes victimes de violences, le 3919, est désormais joignable 24h/24 et sept jours sur sept, l'extension horaire débutée en juin concernant aussi les nuits des week-ends depuis ...

Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion de ces jeunes en difficultés.

Des associations féministes ont réclamé lundi 2 août 2021 un budget clair et davantage de moyens pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes après les nouvelles mesures annoncées par Gérald Darmanin.