Aux 500 maires des communes touchées par les violences urbaines de l’été 2023 et réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, la Première ministre a présenté, le 26 octobre 2023, les mesures arrêtées par le Gouvernement pour tenter de prévenir ce type d’évènement. 2 500 bâtiments dégradés, dont 168 écoles et 105 mairies, 12 000 véhicules incendiés, 24 000 feux sur voie publique… Consécutives à la mort du jeune Nahel lors d’un contrôle policier à Nanterre (Hauts-de-Seine), les violences de juin et juillet ont connu une ampleur sans précédent. « Les violences de juin ont profondément choqué les Français. Elles vous ont frappés de plein fouet. Alors, nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu’elles ne se reproduisent pas », a déclaré Élisabeth Borne, en annonçant aux élus locaux présents une enveloppe de 100 millions d’euros « qui pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances. »

« Pour bâtir nos réponses, nous avons choisi de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, plutôt que de réagir à chaud, dans la précipitation », a expliqué la Première ministre. En complément des mesures de reconstruction prévues par la loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté une série de mesures judiciaires, éducatives et sociales.

Vers de nouveaux pouvoirs pour les polices municipales

Selon la Première ministre, il est indispensable de mieux reconnaître le rôle des polices municipales et de leur donner les moyens d’agir. Aussi, « pour les maires qui le souhaitent, je vous propose de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire », a-t-elle avancé. Ces pouvoirs devront « naturellement » s’exercer sous le contrôle des parquets. Le Gouvernement va donc lancer une concertation avec les maires et les associations d’élus pour bâtir un texte de loi.

Renforcer la lutte contre le trafic de drogue

Le Gouvernement présentera « prochainement » un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants. Le ministre de l’Intérieur y travaille, en lien avec le ministre de la Justice et celui en charge des douanes. « De plus, nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogue, a complété Élisabeth Borne. Les amendes forfaitaires sont une avancée importante. Mais nous devons aller plus loin, pour faciliter leur paiement immédiat et améliorer leur recouvrement. » En conséquence, conformément à la demande du président de la République, le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé des Comptes publics « finalisent actuellement nos dispositifs pour assurer l’effectivité et la rapidité de la sanction. »

Une réponse pénale exemplaire et le refus total de l’impunité

Lors des violences urbaines, les pouvoirs publics ont constaté qu’une grande partie des auteurs mineurs n’avaient jamais eu affaire à la Justice. « Il faut donc que nous élargissions notre palette de sanctions, afin qu’aucun acte ne reste impuni. Il s’agit d’assurer une réponse ferme, effective et adaptée dès la première infraction », en déduit la Première ministre. Devant les maires, elle a évoqué plusieurs mesures :

• La multiplication par cinq de l’amende pour non-respect du couvre-feu, qui sera ainsi portée à 750 euros.
• « Nous allons proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ).
• Dans certains cas, la Première ministre envisage un encadrement de jeunes délinquants par des militaires, « qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi. » Des expérimentations ont déjà été lancées. « Il faut maintenant franchir une nouvelle étape, assure-t-elle. Le dispositif doit se déployer et s’étendre davantage sur le territoire. »

Responsabiliser davantage les parents

• Le Gouvernement va proposer au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général (TIG) puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
• L’exécutif entend aussi créer une contribution financière citoyenne et familiale, que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
• Quand un mineur a causé des dégradations, « nous allons nous assurer que les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, soient responsables financièrement des dommages causés », insiste la locataire de Matignon.

Un accompagnement renforcé des familles et des jeunes

« D’abord, le soutien aux parents est essentiel », a rappelé Élisabeth Borne, comme pour adoucir ses mesures précédentes.

La ministre des Solidarités et des Familles est chargée de lancer une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité aux nombreux dispositifs portés par l’État les conseils départementaux, les communes et les CAF, jugés « souvent trop complexes. » Objectif : « gagner en efficacité. »

• Pour améliorer la prise en charge des jeunes, les Caisses d’allocations familiales (CAF) « donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir », a promis la Première ministre.
• Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance sera présentée début 2024.
• Autre proposition : ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté.
• Le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège sera doublé.
• Pour les élèves boursiers concernés, l’hébergement en internat pourra désormais être intégralement pris en charge.
• De nouveaux établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) seront ouverts dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le déploiement de la « Force d’action républicaine »

Dans certains quartiers cumulant tous les défis sécuritaires, sociaux, familiaux ou éducatifs, l’État va concentrer tous ses efforts, aux côtés des maires, pendant plusieurs mois. C’est la vocation de la « Force d’action républicaine », proposée par le président de la République lors de la campagne électorale. « À partir d’un diagnostic commun, nous déploierons des moyens pour traiter les difficultés que les populations rencontrent, en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales. Nous proposerons des solutions à la carte et adaptées à vos territoires », a annoncé la Première ministre. Le premier déploiement de cette « Force d’action républicaine » se fera d’ici la fin de l’année, dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge, a révélé Élisabeth Borne.