Toute l'Actualité Pouvoirs de police
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Élus
07/04/21
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ...
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Sécurité
12/03/21
Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation préalable. La commission des lois du Sénat conforte ...
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Sécurité
07/09/20
La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant l'expérimentation attendue en 2021 de nouveaux pouvoirs par la police ...
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Développement durable
22/01/20
Le tout nouvel Office français de la biodiversité (OFB) dispose de près de 1 800 inspecteurs de l'environnement dotés de pouvoirs de police renforcés afin de mieux protéger la biodiversité, s'est félicité ...
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Sécurité
26/05/15
Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l'avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.
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Élus
01/03/13
Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser l'étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées à l'existence d'un équipement public.