Toute l'Actualité Pouvoirs de police

Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire¹ du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ...

Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation préalable. La commission des lois du Sénat conforte ...

La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant l'expérimentation attendue en 2021 de nouveaux pouvoirs par la police ...

Le tout nouvel Office français de la biodiversité (OFB) dispose de près de 1 800 inspecteurs de l'environnement dotés de pouvoirs de police renforcés afin de mieux protéger la biodiversité, s'est félicité ...

Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l'avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.

Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser l'étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées à l'existence d'un équipement public.