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Actualité

L'Actualité Pouvoirs de police

Article
07/02/22 Sécurité

Le comité d’éthique de la police municipale parisienne présidé par Jacques Toubon

L'ancien défenseur des droits et ancien ministre Jacques Toubon, désigné par la maire de Paris Anne Hidalgo pour présider le comité d'éthique de la police ...
Article
07/02/22 Sécurité

Territorialisation de la sécurité, bénévolat… Les cadres territoriaux de la sécurité lancent le débat

L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (Ancts) organisait, le 1er février 2022,son congrès annuel à la mairie de Paris. ...
Article
04/02/22 Sécurité

Loi sur la sécurité intérieure : les policiers municipaux ne pourront pas recourir aux drones

La loi du 24 janvier 2022 sur la sécurité intérieure fixe de lourdes sanctions pour les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, dont ...
Article
12/01/22 Sécurité

Police municipale : le décret sur l’engagement de servir est paru

Un récent décret fixe les conditions d'application de l'engagement de servir des policiers municipaux.
Article
23/12/21 Sécurité

Police municipale : le CSFPT rejette le projet de décret sur l’engagement de servir

Les organisations syndicales s'opposent toujours au projet de décret visant à renforcer la fidélisation des policiers municipaux.
Article
27/05/21 Sécurité

Police municipale : l’expérimentation prévue par la loi Sécurité globale est contraire à la Constitution

Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles ...
Interview
25/05/21 Sécurité

Cédric Renaud : “Le rôle des collectivités dans les questions de sécurité doit être reconnu ...

Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept articles de la loi « ...
Interview
04/05/21 Sécurité

Cédric Renaud : “L’État ne tient pas assez compte des disparités qui existent sur le territoire”

Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, à propos de la loi « Sécurité ...
Article juridique
07/04/21 Élus

Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour ...
Article
12/03/21 Sécurité

La proposition de loi Sécurité globale, en séance publique au Sénat à partir du 16 mars

Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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