Conflits de voisinage, pollution en eau douce, prévention et lutte contre la radicalisation, rodéos motorisés, rave-parties, divagation d’animaux et chiens dangereux, violences intrafamiliales, abandon d’épaves… Dans les communes rurales, le maire est souvent démuni pour savoir réagir et prendre les décisions qui s’imposent pour maintenir la sécurité. « Les concertations préalables au lancement du plan France ruralités ont mis en lumière un manque d’information des élus sur leurs prérogatives et sur les leviers dont ils disposent en matière de sécurité », précise ainsi Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Ils trouveront désormais toutes les informations nécessaires dans le guide « Présents pour les élus », qui a été présenté le 23 novembre 2023 au Salon des maires et des collectivités locales.
Publié par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la gendarmerie nationale, l’ouvrage recense une quarantaine de situations qui mettent en jeu des questions de sécurité et de vie quotidienne sur le territoire de la commune. Réalisé sous forme d’abécédaire pour être plus facilement consultable, le guide rappelle les pouvoirs de police du maire et, pour chacun des problèmes auxquels il peut être confronté, présente de façon claire et simple ses modes d’intervention et les actions de la gendarmerie.
Le maire bénéficie de l’appui de la gendarmerie nationale, qui est compétente pour constater toutes les infractions pénales. En effet, alors que les maires et leurs adjoints disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ), ils effectuent rarement eux-mêmes les enquêtes et les constatations. Mais cette compétence d’OPJ est stratégique. Ainsi, en zone rurale et Outre-mer par exemple, l’assistance des élus est essentielle pour la gendarmerie, à laquelle ils apportent appui et renseignements. En outre, les élus qui connaissent les administrés peuvent réaliser certaines tâches chronophages pour les unités territoriales de gendarmerie, comme les enquêtes de personnalité.
Le guide fait également le point sur les mesures de sécurité concernant les violences faites aux élus, le cyberharcèlement et les atteintes numériques personnelles aux élus.
Ce guide est complémentaire de l’application Gend’élus, lancée par la gendarmerie nationale et l’Association des Maires de France (AMF) en 2021, qui offre aux élus un accompagnement numérique personnalisé et leur permet de discuter instantanément par chat avec un gendarme et d’effectuer des signalements. L’application sensibilise les élus à la gestion des risques et comporte des fiches-conseils et des diagnostics sur les problèmes du quotidien : environnement, rodéos, cybermenaces, installations illicites…
Marie Gasnier
