Le statut et les pouvoirs de police du maire

La police administrative est l’activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public. La police administrative permet, selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales , de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans ce domaine, le maire exerce un pouvoir qui lui est propre. Le conseil municipal n’a aucun pouvoir de décision en la matière. Il peut toutefois être consulté facultativement.

Le maire est chargé d’organiser règlementairement la vie de la cité et pour ce faire, il dispose d’un pouvoir normatif. C’est ainsi que le maire prend des décisions qui comportent des prescriptions ou des interdictions ayant valeur permanente ou temporaire. Ce pouvoir de décision se manifeste par la prise d’arrêtés municipaux qui sont soit généraux soit individuels.

L’édiction de ces mesures de police administrative a pour seul but de prévenir les troubles à l’ordre public. C’est ainsi que régulièrement, les maires légifèrent dans les domaines suivants :

• stationnement et circulation dans les voies communales ;
• divagation et circulation des animaux ;
• organisation de la collecte des ordures ménagères (cf. Procés-verbal : dépôt ou abandon d'objets transportés à l'aide d'un véhicule dans un lieu non-autorisé) ;
• réglementation de l’affichage sur le domaine public ;
• réglementation en matière de bruit (usage des tondeuses, diffusions sonores, travaux de bricolage, activités nocturnes, etc.) ;
•  réglementation des activités de loisirs (lieux de baignade, promenade, parcours de santé…) ;
• police des funérailles et des cimetières ;
• édiction de règlements intérieurs concernant l’utilisation des équipements municipaux (piscine, centres aérés, stades, gymnases, etc.).

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux. En matière de police, les arrêtés peuvent parfois emporter restriction de certaines libertés (exemple : arrêtés couvre-feu).

Ces arrêtés doivent naturellement respecter des exigences formelles et sont soumis au contrôle de légalité. Le pouvoir du maire en matière de police administrative doit s’exercer dans le respect du droit. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du représentant de l’État et du juge administratif. Les arrêtés municipaux ne doivent pas contrevenir aux normes qui leur sont supérieures, ainsi qu’aux grands principes du droit français.