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Le maire et la prévention de la délinquance

Mise à jour le 29 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À partir des années 1980, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les communes puis réajustés progressivement en matière de prévention de la délinquance (1983 : conseils communaux de prévention de la délinquance ; 1997 : contrats locaux de sécurité ; 2002 : conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ; 2009 : stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance).

Plus récemment, la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024 a voulu redynamiser le cadre national de cette politique publique. Au-delà de la prévention dite « primaire » à caractère éducatif et social et s’adressant à de larges publics, complétée ces dernières années par une préoccupation « situationnelle » liée à la tranquillité publique, elle s’appuie désormais sur des approches individualisées. Elle se traduit par des actions ciblées de prévention « secondaire », tournée vers des jeunes exposés à un premier passage à l’acte délinquant, et « tertiaire » de prévention de la récidive.

Pour information, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, devenu Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), veille à la cohérence et à la mise en œuvre des orientations déterminées par la stratégie nationale dans le cadre d’une démarche globale et partenariale.

Dans cette fiche sont évoqués les points suivants :

  • la politique judiciaire de prévention de la délinquance ;
  • la politique administrative de traitement de la délinquance ;
  • les prérogatives du maire issues de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
  • l’exemple de la gestion de l’absentéisme scolaire.
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La politique judiciaire de prévention de la délinquance

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance accorde une importance particulière à la prévention basée sur l’action sociale et éducative. Elle précise le rôle du procureur de la République : il lui revient d’animer et de coordonner « la politique de prévention de la délinquance dans sa composante...

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