L’AMRF émet des propositions pour la création d’un statut d’élu local

Élus

À la suite des déclarations d’Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l’Association des maires ruraux de France milite pour la création d’un statut de l’élu local. Facilitant l’organisation entre mandat d’élu et vie professionnelle, celui-ci inciterait davantage les salariés à se présenter aux élections municipales.

Créer un statut de l’élu local y compris pour les communes de moins de 1 000 habitants : une « urgence démocratique », selon l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui a présenté des propositions début mai sur le sujet. Le statut aurait notamment pour vertu de permettre à tous d’articuler un mandat d’élu avec une vie professionnelle et personnelle ; chaque citoyen, quels que soient son âge, son sexe et son activité professionnelle, pourrait ainsi se porter candidat. La démarche de l’AMRF fait écho aux déclarations du président de la République, qui s’est déclaré favorable à « un statut digne de ce nom » pour les « élus de la République », le 25 avril à l’issue du Grand débat.

Les maires ruraux rappellent qu’ils soutiennent des propositions législatives actuellement en discussion, en particulier le rapport du groupe de travail sénatorial sur les conditions d’exercice des mandats locaux, présenté le 11 octobre 2018 et la proposition de loi créant un statut de l’élu communal, déposée au Sénat le 12 février dernier par le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat. Toutefois, selon les élus ruraux, ces textes ne vont pas encore assez loin. Le groupe de travail sénatorial ne prévoit pas un statut de l’élu local pour l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants. La proposition de loi, exclut, elle aussi, les communes les moins peuplées de certains dispositifs.

Or, explique l’AMRF, les maires de communes les plus rurales, qui n’ont ni agent cadre ni directeur général des services à qui déléguer certaines missions ou dossiers complexes, « sont particulièrement légitimes à voir leur statut être amélioré ». Une attention toute particulière doit donc être portée aux communes de moins de 500 habitants, estime l’association d’élus.

Autre exemple : l’allocation différentielle de fin de mandat dont ne bénéficient pas les maires des communes de moins de 1 000 habitants. Cette allocation est versée à un maire qui a cessé d’exercer son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat, à l’issue de celui-ci, s’il s’inscrit à Pôle emploi ou reprend une activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs aux indemnités de fonction qu’il a perçues pendant le mandat. L’AMRF souhaite aussi que la dotation relative à l’exercice des mandats locaux soit réévaluée, afin de ne pas laisser jusqu’à 90 % de la charge aux communes.

L’amélioration des conditions d’exercice qu’offrirait la création d’un statut faciliterait l’accès des salariés des secteurs public et privé aux missions électives locales. Confrontés à de fortes contraintes d’emploi du temps, ils sont sous-représentés chez les élus locaux. L’AMRF considère ainsi que « la loi doit permettre un exercice plein et entier du mandat » : révision des conditions et du volume d’heures consacrées au mandat dans le CGCT et compensations, y compris financières, pour l’employeur. L’AMRF constate du reste qu’un employeur bénéficie des compétences acquises par l’élu au cours de son mandat.

Marie Gasnier

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