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Systématiser les actions locales pour la parité hommes-femmes

Publié le 18 février 2022 à 11h15 - par

Les petites communes et les intercommunalités n’ont aucune obligation paritaire et le sexisme des fonctions au sein du bloc local est encore prégnant. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes émet plusieurs recommandations pour une réelle égalité chez les élus.

Systématiser les actions locales pour la parité hommes-femmes

Alors que la parité hommes-femmes est quasiment atteinte dans les communes de plus de 1 000 habitants, il faudrait encore vingt ans pour l’obtenir dans les petites communes… En outre, un maire sur cinq seulement est une femme, de même qu’un président d’intercommunalité sur dix. Inquiet de la « persistance du sexisme dans les communes et les intercommunalités », le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) émet vingt recommandations pour y  remédier, dans un rapport publié le 2 février 2022.

En premier lieu, l’accès à des données exhaustives se révélant la principale difficulté, il conviendrait au préalable d’adopter un référentiel commun de la parité, dans les domaines politique, professionnel et social. S’appuyant sur les bonnes pratiques d’autres pays d’Europe qui ont obtenu des résultats, le Haut conseil estime qu’il faudrait instaurer la parité dès le premier habitant, au plus tard d’ici dix ans. En effet, les règles sur la parité (loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 et loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) concernent à peine 29 % des communes. Il n’y a aucune obligation dans les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités. Et, malgré des avancées notables, les hommes continuent de dominer la vie politique locale, en occupant les postes qui concentrent le plus de pouvoir ; qu’il s’agisse des délégations ou des travaux en commissions, les femmes sont généralement reléguées aux matières les moins stratégiques.

Le HCE dresse un bilan des actions locales en faveur de la parité par les communes et leurs groupements. Des action qui mériteraient, selon lui, d’être mieux pilotées et systématisées au sein du bloc communal, à travers notamment une administration et des outils dédiés. Ainsi, le HCE préconise de créer une délégation à l’égalité hommes-femmes, transversale et dotée d’un budget et d’un service propres, dans les communes et intercommunalités. Un référent rémunéré devrait également être nommé dans toutes les communes, y compris lorsqu’elles comptent moins de 20 000 habitants.

Le rapport sur la situation locale de l’égalité, que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter préalablement aux débats sur le budget, devrait être rendu obligatoire au-delà de 10 000 habitants, et d’application volontaire dans les plus petites communes. Par ailleurs, le Haut conseil suggère d’intégrer, aux bilans politiques de la commune ou de l’intercommunalité, des données sexuées relatives à l’ensemble de ses compétences : sociales, urbaines, sécurité, mobilité, éducation… Des indicateurs spécifiques devraient aussi être créés pour évaluer la façon dont les collectivités mettent la parité en pratique.

Le HCE estime important que les collectivités signent la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, aujourd’hui adoptée par seulement 780 communes, 19 intercommunalités, 33 départements et 11 régions. Le réseau est animé par l’Association française des communes et régions d’Europe (AFCCRE). En outre, des objectifs d’égalité et des outils de suivi et de contrôle pourraient être introduits dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) qui lient l’État et les territoires.

Une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée par la députée de l’Isère Élodie Jacquier-Laforge, le 19 octobre 2021.

Marie Gasnier

Agir selon cinq axes

  • Réformer le Code électoral
  • Réformer le statut de l’élu et assurer la  présence des femmes en politique
  • Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu politique
  • Garantir une meilleure représentation des femmes politiques
  • Comptabiliser la parité locale, lui donner des outils et lui fixer des objectifs