WEKA INTÉGRAL

Services à la Population

L’intégralité des ressources dédiées aux services à la population en une seule solution
Vous êtes Responsable du service à la population d’une commune ? Officier ou Officière d’état civil ? Responsable de régie funéraire ? …
L’offre INTÉGRAL Services à la population est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les services à la population couvrent un large éventail d’activités essentielles à la vie des personnes et des familles. État civil, droit funéraire, action éducative et centres de loisirs, mais aussi gestion des élections et missions de police municipale : toute collectivité a un devoir de service public et doit répondre au mieux aux attentes et exigences des administrés. Retrouvez dans l’Integral 1213 fiches action et 1120 outils pratiques et modèles de documents conçus et actualisés en permanence par des professionnels de terrain qui partagent leur expertise métier pour une anticipation optimale des évolutions réglementaires et une sécurité de vos prises de décisions quotidiennes.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1200 fiches action méthodologiques et 1100 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques liées aux services à la population.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité des services à la population et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Services à la population incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Services à la population. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Élections et vie politique locale

l'État civil

Opérations funéraires

Police municipale

Action éducative locale

Nos experts en Services à la Population

Philippe Bluteau

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements. Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université ainsi qu’à l’université de Lille. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.

Marie-Christine Monfort

Recrutée à la mairie de Lille en 1978, Marie-Christine Monfort, aujourd’hui directeur territorial, est d’abord une généraliste qui, tour à tour, a assuré la responsabilité de la cellule intervention au cabinet du maire, de quatre mairies de quartier et de l’action sociale liée au logement. Ce n’est qu’en 2003, alors nommée directeur de l’état civil et des cimetières, qu’elle découvre le domaine du funéraire pour lequel elle se passionne.
Avec son équipe, elle se consacre à la mise en valeur des deux nécropoles lilloises, notamment la réhabilitation remarquée du carré des anges et du terrain commun. Elle a participé à un groupe de travail auprès du médiateur de la République sur la mort périnatale. Depuis 2010, elle est chef de service à Lille Métropole Communauté Urbaine, en charge de deux crématoriums et du cimetière communautaire. Elle est également membre du bureau national de l’Union du pôle funéraire public.

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les services à la population. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“Le maire doit-il délivrer un permis d'inhumer pour une personne dépourvue de ressources suffisantes sachant que la commune prend en charge les frais d'obsèques ?”

En l’absence de manifestation de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles, la loi impose au maire ou, à défaut au représentant de l’État dans le département, à pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance (art. L. 2213-7 du CGCT). En outre, le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L. 2223-19 du CGCT n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes ( CGCT, art. L. 2223-27 ). Il résulte de l'application combinée de ces textes que la commune est tenu de prendre en charge tant l'organisation matérielle que le financement des obsèques. En outre, en application des dispositions du CGCT, le maire du lieu d'inhumation doit délivrer l'autorisation d'inhumer dans le cimetière communal (article R. 2213-31 du CGCT) pour permettre aux pompes funèbres de procéder à l'inhumation du corps.

“Un candidat à l'élection municipale ne réside pas dans la commune mais est électeur du fait de son inscription au rôle des impôts et est donc inscrit sur la liste électorale. Ce candidat est-il considéré comme conseiller forain ?”

L'article L228 du CE dispose que "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection." Ainsi, pour être éligible, il est nécessaire d'être soit électeur (et donc inscrit sur la liste électorale) soit inscrits au rôle des contributions directes. Le même article dispose ensuite "dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil." La qualification de conseiller forain s'appuie sur un seul critère : la résidence. Ainsi, dans le cas d'espèce, le candidat est bien considéré comme un conseiller forain.

“Un agent de la collectivité, officier d'état civil, peut-il signer les actes relevant de la police funéraire?”

Réponse négative. En effet, dans sa réponse ministérielle (en lien ci-dessous), le Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique est assez clair sur le sujet. Aussi et conformément à l'article L. 2213-14 du CGCT, lorsque la commune ne dispose pas de garde champêtre ou d'agent de police municipale, il revient au maire, ou à l'un de ses adjoints délégués, de contrôler les opérations funéraires. Les opérations funéraires constituent des opérations de police administrative qui permettent de prévenir le risque de substitution de corps ou d'atteinte à l'intégrité du défunt, jusqu'à la réalisation de l'inhumation ou de la crémation. En raison de leur qualification juridique, ces opérations ne peuvent donc être exécutées que par une autorité de police, nationale ou municipale. En vertu de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, la délégation peut concerner des membres du conseil municipal. Hormis le cas prévu par l'article R. 2122-10 du code précité, pour les attributions exercées au nom de l'État, le maire ne peut donc pas déléguer l'exercice de cette fonction à des fonctionnaires de la commune. En l'état du droit en vigueur, il n'est donc pas envisageable de déléguer cette compétence à des agents communaux.

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Philippe Bluteau

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements. Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université ainsi qu’à l’université de Lille. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.

Marie-Christine Monfort

Recrutée à la mairie de Lille en 1978, Marie-Christine Monfort, aujourd’hui directeur territorial, est d’abord une généraliste qui, tour à tour, a assuré la responsabilité de la cellule intervention au cabinet du maire, de quatre mairies de quartier et de l’action sociale liée au logement. Ce n’est qu’en 2003, alors nommée directeur de l’état civil et des cimetières, qu’elle découvre le domaine du funéraire pour lequel elle se passionne.
Avec son équipe, elle se consacre à la mise en valeur des deux nécropoles lilloises, notamment la réhabilitation remarquée du carré des anges et du terrain commun. Elle a participé à un groupe de travail auprès du médiateur de la République sur la mort périnatale. Depuis 2010, elle est chef de service à Lille Métropole Communauté Urbaine, en charge de deux crématoriums et du cimetière communautaire. Elle est également membre du bureau national de l’Union du pôle funéraire public.

Jérôme Ferret

Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’Université Toulouse 1 Capitole. Il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003. Spécialiste des questions de sécurité locale et de police (policing), il a publié de nombreux articles sur le sujet. Il est également responsable pédagogique du master 2 Ingénierie des politiques territoriales à l’univesité Toulouse 1 Capitole.

Isabelle Prouteau

Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier. Actuellement chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle est adjointe au directeur en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle prévoit, coordonne et encadre l’activité de 175 personnels. Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du Plan communal de sauvegarde et de prévention de la délinquance.

Vincent Boulanger

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales. Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne. Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Janine Bouvat

Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale principale, elle dirige la direction Animation Enfance et coordonne le projet éducatif de territoire de la ville de La Ciotat (35 000 hab.). Co-auteur de diverses publications, elle intervient comme formatrice pour le CNFPT. Elle est vice-présidente de l’ANDEV - dont la ville de La Ciotat a accueilli en 2009 le congrès annuel sur le thème « Partager et penser l’éducation ? » et est présidente du Comité Unicef Alpes Provence.

David Kleisler

Directeur de la prévention et de la tranquillité publique à la ville de Dole (39) et coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ancien officier de gendarmerie et juriste de formation, il intervient en tant que chargé de cours au CNFPT.

William Roizes

Chef de service de police municipale et directeur adjoint de la Tranquilité et Sécurité Publique, gestion de crise de la commune d’Aulnay-sous-Bois (93), plus de 80 000 habitants. Policier municipal depuis 1996, il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales, Université Paris-Nord 13 et de l’Université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité). Il est également chargé de cours auprès du CNFPT dans le cadre des policiers municipaux.

Sébastien Graille

Titulaire d’un DEA de droit international obtenu à Nanterre en 1996, il a travaillé durant 2 ans au parquet de la Cour d’Appel de Versailles (1999-2001) sur la mise en place des contrats locaux de sécurité avant de rejoindre des cabinets d’avocats dans lesquels il est resté jusqu’en 2005. Il participe en parallèle à la création de programmes de formation professionnelle destinés aux policiers municipaux, ou traitants des questions de sécurité publique et de prévention de la délinquance au niveau local. Il est également doctorant à l’université de la Sorbonne, sa thèse est consacrée à l’étude comparée de la déontologie policière dans l’espace francophone.

Thierry Vasse

Après plusieurs années et différents métiers au sein de l’Éducation nationale, comme directeur d’école, formateur en IUFM et conseiller pédagogique, puis inspecteur en charge de l’enseignement pré-élémentaire et des politiques éducatives territoriales dans l’académie de Nantes, Thierry Vasse a exercé ses premières missions au sein de la fonction publique territoriale en tant que directeur de l’éducation de la ville de Caen en 2012.
Titulaire d’une maîtrise de sciences de l’éducation, il est auteur de plusieurs ouvrages concernant l’école maternelle, la petite enfance et la spécificité des collaborations Atsem/enseignants, sujets qui l’amènent à faire de nombreuses conférences et interventions en partenariat avec notamment le CNFPT et les ESP.
Actuellement directeur général adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse de la ville d’Orvault, il est également vice-président de l’Andev.

Anne Sangiani

Titulaire du DEFA et d’une licence « Sciences de l’Éducation », Anne Sangiani est une professionnelle de l’animation socioculturelle, fonctionnaire territoriale (attachée, option animation). Animatrice de terrain, puis responsable de services Éducation, Enfance, Jeunesse dans différentes collectivités locales et de dispositifs tels que ceux de l’« accompagnement à la scolarité » (CLAS), le programme réussite éducative (PRE), le bureau information jeunesse (BIJ). Actuellement, elle partage son temps entre sa collectivité, des interventions au CNFPT, des missions de formatrice en BPJEPS et d’accompagnements VAE.

Nicolas Vouillon

Diplômé de l’institut d’études politiques de Lyon, Nicolas Vouillon a occupé les fonctions de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse en directions départementales de la jeunesse et des sports. Il y a notamment coordonné les contrats éducatifs locaux et initié, aux côtés de partenaires associatifs et institutionnels, un plan d’accueil et d’intégration des enfants handicapés dans les accueils de loisirs gardois. En qualité d’inspecteur de la jeunesse et des sports, il a assuré la responsabilité du service de la réglementation sportive et des ACM en Isère. Il est aujourd’hui chef du pôle sport de la direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Isabelle Court

Spécialiste des problématiques du droit relatif à l’état civil depuis plus de 20 ans, elle est attachée territoriale et est, depuis 2006, directrice des affaires administratives à la ville de Saint-Germain-en-Laye. Cette direction de 31 agents regroupe le pôle état civil, le pôle vie pratique (guichet unique affaires générales et scolaires), le service élections, les cimetières, l’accueil, le standard et la sécurité des bâtiments publics. Dans la continuité de la mise en place du projet Atrium à Saint-Germain-en-Laye qui consistait à la modernisation et à l’amélioration des services publics, Isabelle Court a mis en place une charte interne d’accueil qui a été inaugurée en décembre 2013. Elle a aussi créé en régi avec le service environnement de sa ville, un jardin cinéraire unique : « Le pont au jardin ». Elle organise également dans sa ville des visites guidées lors des journées du patrimoine sur des thématiques liées à l’état civil. Avec pour objectif de rationaliser le service rendu à la population, elle a été à l’initiative de la constitution d’un réseau d’échanges entre les différents pratiquants état civil et affaires générales du département des Yvelines, en lien avec le parquet civil du tribunal de grande instance de Versailles.
Passionnée de droit civil, elle est intervenue dans des conférences relatives à la réforme de la filiation et enseigne aussi dans le cadre de sessions de formation liées à l’état civil, aux élections et à la législation funéraire. Juriste en droit civil et droit public, elle prépare aux oraux de droit relatif à l’état civil et de droit public dans le cadre des concours de la fonction publique territoriale, en lien avec le CNFPT.

Guillaume Grandin

Administrateur territorial, fort de son expérience de direction au sein de plusieurs services de prestations à la population, il dispose d’une forte expertise, que ce soit dans le domaine de l’état civil et de la citoyenneté ou dans celui de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Il est aujourd’hui directeur de la Relation Citoyenne à la ville de Rouen. C’est dans ce cadre qu’il pilote la mise en œuvre d’une politique d’amélioration globale de l’accueil, récompensée par la certification AFAQ/AFNOR Qualiville depuis l’année 2008. Il participe à ce titre à de nombreux échanges et forums locaux, dédiés à l’amélioration de l’accueil dans les collectivités locales, sous l’angle de la qualité. Parallèlement, il enseigne depuis plusieurs années les principes de la relation publique, la méthode de gestion des dossiers communaux, le droit de l’aide et de l’action sociale, le droit constitutionnel et l’organisation territoriale à l’université de Rouen. Il collabore régulièrement avec le CNFPT et le centre de gestion de la Seine-Maritime pour l’organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale.

Eliane Ammi

Elle débute sa carrière à la ville de Rennes en 1996 et s’oriente rapidement vers le service funéraire. Elle y est aujourd’hui responsable adjointe, chargée par ailleurs de la communication et des innovations. Application de gestion des cimetières, création et animation du site Internet dédié, développement d’une visite virtuelle des cimetières de la ville sont quelques-uns de ces projets.

Michaël François

Il est MMABTPI à la mairie de Joué-Lès-Tours et anciennement Brigadier-chef principal de police municipale, moniteur en maniement des armes de police municipale depuis 2010, moniteur Bâtons et Techniques d’Intervention depuis 2017, il est en police municipale depuis 2006 et à Tours (37) depuis 2013. Il assure les séances de tir et de TDI et intervient également pour le module armement des formations initiales des chefs de service de police municipale ainsi que pour les formations préalables à l’armement et les séances de tir pour le compte des CNFPT.

Sonia Derdiri

Diplômée d’un Master 2 spécialité Droit des collectivités territoriales de l’université Paris II Panthéon-Assas, elle obtient, à l’issue d’une année d’apprentissage en tant que juriste auprès de la direction des ressources humaines du conseil général des Yvelines et d’une année en préparation aux concours au sein de l’ENA, le concours d’attaché territorial. Elle travaille actuellement au Conseil Régional Île-de-France.

Kriss Moutoussamy

Avocat, inscrit au Barreau de Lyon, il est diplômé d’un DESS d’administration des collectivités territoriales de l’université Paris 5 René Descartes. Il exerce son activité professionnelle (conseil et contentieux) en matière de droit public et, en particulier, dans le secteur du droit des collectivités territoriales.

Benjamin Pasquier

Titulaire du Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l’université Paris II Panthéon-Assas, il a été successivement chargé de mission à l’Association des petites villes de France, collaborateur parlementaire à l’Assemblée Nationale et conseiller ministériel en charge des relations avec les élus. Il est actuellement directeur de cabinet du Premier Vice-Président délégué à l’Association des Maires de France.

Julien Peoc'h

Titulaire d’un master 1 Droit public des affaires de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est actuellement juriste chargé des affaires institutionnelles de l’Association Nationale des Maires de Montagne. Il est diplômé du master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l’université Paris II Panthéon-Assas.

Clément Stolbowsky

Après un Master Droit européen et un master Droit des collectivités territoriales, il devient, en 2006, chargé de mission au sein de l’Association des petites villes de France (APVF). En 2007, il rejoint la commune de Monteux, dans le Vaucluse, en tant que responsable du service juridique. Depuis 2008, il est directeur de cabinet du Maire de Montreux, Président de la communauté de communes de Sorgues du Comtat.

Mathieu Vanicatte

Conseiller chargé du financement de l’économie au Ministère de l’Économie et des finances, il a auparavant été conseiller parlementaire à l'Assemblée nationale chargé du budget et de la fiscalité, il a également exercé en tant que chargé de mission Finances de l'Association des petites villes de France de 2010 à 2012. Depuis plusieurs années, il enseigne les finances locales, notamment à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mehdi Yazi-Roman

Il est chercheur associé du Centre de recherche VIP (EA 3643) et enseigne le contentieux des collectivités territoriales à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines depuis 2006. Directeur des affaires juridiques de la commune d’Alfortville, il a auparavant été chargé de mission au sein des services du Département de Seine-Saint-Denis. Il contribue régulièrement à des revues de droit administratif dont l’Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT)

Hélène Chalmeton

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie. Elle intervient dans le cadre des formations dispensées par les avocats et gère des publications et communications à usage interne et externe.

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19/05/2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Création artistique et culturelle #Projet éducatif #Temps périscolaire #Protocole (méthode)

Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

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