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Intégral Services à la population

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
1395

Délivrer une attestation d’accueil
Mise à jour 13 oct. 2020 #Étranger  #Formalités pour l'étranger  #Les titres d'identité et autres formalités 
De nouveaux outils relatifs à la constitution d’une attestation d’accueil viennent compléter cette fiche mise à jour.

FICHE
3270

Agir pour le développement durable en ALSH
Mise à jour 13 oct. 2020 #ALSH  #Développement durable  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des préoccupations mondiales qui concernent toutes les générations. Il est donc indispensable de comprendre les enjeux du développement durable afin d’agir en citoyen responsable. Les structures d’accueil d’enfants et de jeunes ne peuvent passer à côté de ces thématiques et doivent inclure ces pistes de travail dès la conception de leurs projets. Cette mise à jour intègre ces notions fondamentales de sensibilisation à l’environnement.

FICHE
7845

Évaluer le travail des animateurs
Mise à jour 13 oct. 2020 #Animateur  #Évaluation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Avec la professionnalisation des métiers de l’animation et l’évolution des missions de l’animateur, l’évaluation du travail des équipes est indispensable pour pouvoir accompagner au mieux les exigences qu’impose le métier. Comment mettre en place l’évaluation du travail de l’équipe en préservant une ambiance de travail saine ? Cette fiche mise à jour propose quelques éléments de réponse.

FICHE
9910

Être tuteur d’un stagiaire
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stagiaire  #Management  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Pourquoi accueillir un stagiaire, quel est le rôle du tuteur ? Comment intégrer au mieux le stagiaire ? Sur quels outils s’appuyer pour accompagner ce stagiaire ? Quelles sont les attentes du centre de formation, du stagiaire ? Cette fiche répond déjà à ces questionnements mais sa mise à jour intègre quelques compléments de réponses intéressants.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 13 oct. 2020 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer l’interdiction nouvelle, applicable depuis le 30 juin 2020, faite aux personnes morales d’accorder leur garantie à un candidat pour que celui-ci obtienne un prêt.

FICHE
3801

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
Mise à jour 13 oct. 2020 #Affiche  #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin 2020.

FICHE
3892

Affecter des véhicules aux élus
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Élu  #Le droit des élus 
Comment affecter des véhicules aux déplacements réguliers des élus et sur quels fondements ? Cette fiche mise à jour intègre de nouveaux éléments pour comprendre les conditions, fixées par une délibération annuelle, qui régissent cet avantage.

FICHE
1773

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche a été actualisée au regard des modifications principalement apportées par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui induit des évolutions au Code de la route à prendre impérativement en compte.

FICHE
1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a fait l’objet, dans cette actualisation, d’ajustements, de précisions, de modifications et d’adaptations vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires.

FICHE
1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a été réactualisée notamment au regard de loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La présente loi vient compléter des dispositifs existants en particulier pour l’élimination des véhicules constituant une atteinte grave pour la sécurité des personnes ou portant préjudice à l’environnement. Une astreinte est créée afin de renforcer les mesures de mise en demeure du propriétaire du certificat d’immatriculation en cas d’éviction tant sur le domaine public que privé.