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Intégral Services à la population

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
1395

Délivrer une attestation d’accueil
Mise à jour 13 oct. 2020 #Étranger  #Formalités pour l'étranger  #Les titres d'identité et autres formalités 
De nouveaux outils relatifs à la constitution d’une attestation d’accueil viennent compléter cette fiche mise à jour.

FICHE
3270

Agir pour le développement durable en ALSH
Mise à jour 13 oct. 2020 #ALSH  #Développement durable  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des préoccupations mondiales qui concernent toutes les générations. Il est donc indispensable de comprendre les enjeux du développement durable afin d’agir en citoyen responsable. Les structures d’accueil d’enfants et de jeunes ne peuvent passer à côté de ces thématiques et doivent inclure ces pistes de travail dès la conception de leurs projets. Cette mise à jour intègre ces notions fondamentales de sensibilisation à l’environnement.

FICHE
7845

Évaluer le travail des animateurs
Mise à jour 13 oct. 2020 #Animateur  #Évaluation  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Avec la professionnalisation des métiers de l’animation et l’évolution des missions de l’animateur, l’évaluation du travail des équipes est indispensable pour pouvoir accompagner au mieux les exigences qu’impose le métier. Comment mettre en place l’évaluation du travail de l’équipe en préservant une ambiance de travail saine ? Cette fiche mise à jour propose quelques éléments de réponse.

FICHE
9910

Être tuteur d’un stagiaire
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stagiaire  #Management  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Pourquoi accueillir un stagiaire, quel est le rôle du tuteur ? Comment intégrer au mieux le stagiaire ? Sur quels outils s’appuyer pour accompagner ce stagiaire ? Quelles sont les attentes du centre de formation, du stagiaire ? Cette fiche répond déjà à ces questionnements mais sa mise à jour intègre quelques compléments de réponses intéressants.

FICHE
3796

Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour 13 oct. 2020 #Campagne électorale  #Financement de campagne électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer l’interdiction nouvelle, applicable depuis le 30 juin 2020, faite aux personnes morales d’accorder leur garantie à un candidat pour que celui-ci obtienne un prêt.

FICHE
3801

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
Mise à jour 13 oct. 2020 #Affiche  #Communication électorale  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche intègre les nouveautés introduites en matière de propagande électorale par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin 2020.

FICHE
3892

Affecter des véhicules aux élus
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Élu  #Le droit des élus 
Comment affecter des véhicules aux déplacements réguliers des élus et sur quels fondements ? Cette fiche mise à jour intègre de nouveaux éléments pour comprendre les conditions, fixées par une délibération annuelle, qui régissent cet avantage.

FICHE
1773

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche a été actualisée au regard des modifications principalement apportées par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui induit des évolutions au Code de la route à prendre impérativement en compte.

FICHE
1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a fait l’objet, dans cette actualisation, d’ajustements, de précisions, de modifications et d’adaptations vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires.

FICHE
1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a été réactualisée notamment au regard de loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La présente loi vient compléter des dispositifs existants en particulier pour l’élimination des véhicules constituant une atteinte grave pour la sécurité des personnes ou portant préjudice à l’environnement. Une astreinte est créée afin de renforcer les mesures de mise en demeure du propriétaire du certificat d’immatriculation en cas d’éviction tant sur le domaine public que privé.

FICHE
1784

Le cumul d’infractions
Mise à jour 13 oct. 2020 #Contravention  #Délit  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche fait l’objet d’infimes modifications et précisions non négligeables. En effet, la multiplicité des possibilités données aux policiers municipaux afin de relever un cumul d’infractions en corrélation avec la procédure idoine requiert, d’une part, les connaissances juridiques et, d’autre part, les différents outils pour y parvenir, et enfin les directives du ministère public dans le cheminement de cette procédure.

FICHE
1902

Le stationnement dans les cours des gares
Mise à jour 13 oct. 2020 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a été complétée et abondée de précisions quant à la particularité liée à la circulation, l’arrêt et le stationnement irréguliers et interdits dans les cours des gares du domaine public ferroviaire ouvertes à la circulation publique.

FICHE
8905

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique
Mise à jour 13 oct. 2020 #Contravention  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche fait l’objet d’apports législatifs notamment au regard de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. En effet, cette loi permet désormais de relever, par le biais de la vidéoprotection, les contrevenants de dépôts de détritus au regard du Code pénal ou du Code de l’environnement.

FICHE
9262

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière est venu supprimer la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ». En outre, il est pertinent de prendre connaissance de l’arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées.

FICHE
6484

L’accès aux fichiers par les policiers municipaux
Mise à jour 13 oct. 2020 #Fichiers de police  #Agent de police municipale  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette mise à jour intègre les dernières dispositions relatives à l’accès direct aux fichiers du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et du système national des permis de conduire (SNPC) pour les policiers municipaux, qui viennent ainsi simplifier la procédure jusqu’ici en vigueur.

FICHE
9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles
Mise à jour 13 oct. 2020 #Piéton  #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
La présente fiche a été actualisée au regard de la publication du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions. Elle intègre également d’autres compléments d’informations concernant les appels à projets.

FICHE
8906

Le policier municipal et le contrôle technique
Mise à jour 13 oct. 2020 #Véhicule  #Agent de police municipale  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Depuis l’entrée en vigueur du contrôle technique en France et son unification, suite à une directive européenne, des apports et évolutions sont toujours croissants afin de garantir la sécurité du véhicule, du passager mais aussi de l’environnement. Cette fiche intègre donc en ce sens une mise à jour de son volet juridique.

FICHE
13342

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues
Mise à jour 13 oct. 2020 #Police de la voie publique  #Agent de police municipale 
La fiche fait l’objet d’une actualisation au regard de l’application des arrêtés du 24 juin 2020 relatifs à l’éclairage et à la signalisation des véhicules ainsi qu’au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé.

FICHE
1327

Organiser le transport du corps avant mise en bière
Mise à jour 13 oct. 2020 #Mise en bière  #Transport de corps  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La grande majorité des opérateurs funéraires pratiquaient déjà le placement du corps du défunt dans une housse mortuaire lors des transports de corps avant mise en bière. Un décret rend désormais obligatoire cette disposition.

FICHE
5753

La déclaration de transport de corps
Mise à jour 13 oct. 2020 #Transport de corps  #Déclaration préalable  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche résume les démarches à accomplir avant de procéder à un transport de corps. Il convient à présent d’y ajouter l’obligation de recourir au placement du défunt dans une housse mortuaire préalablement à son transport avant mise en bière.

FICHE
5772

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Mise à jour 13 oct. 2020 #Pompes funèbres  #Funérailles  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche analyse les caractéristiques techniques des différentes fournitures nécessaires aux funérailles. Il convenait d’y préciser l’obligation désormais de déposer le défunt dans une housse mortuaire préalablement à un transport avant mise en bière.

FICHE
5822

Obtenir l’habilitation administrative
Mise à jour 13 oct. 2020 #Crématorium  #Document de procédure administrative  #Création et gestion d'un crématorium 
La procédure d’habilitation vient d’être allégée puisque l’habilitation provisoire d’un an renouvelable, accordée aux nouveaux demandeurs, a été supprimée. Désormais, l’habilitation sera accordée dans tous les cas pour une durée unique de 5 années. Toute habilitation supplémentaire, sollicitée pour une nouvelle activité, sera accordée pour la durée restant à courir de l’habilitation principale, l’intégralité des missions relevant du SEPF devant être renouvelées à échéance initiale.

FICHE
8885

L’habilitation des services funéraires
Mise à jour 13 oct. 2020 #Pompes funèbres  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette fiche est complétée par le nouveau dispositif d’attribution de l’habilitation funéraire. Cette dernière est désormais accordée pour une durée unique de 5 ans que ce soit une première demande ou un renouvellement.