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Élus locaux : le Sénat favorable à une hausse des indemnités

Publié le 16 novembre 2023 à 15h00 - par Rédaction Weka

Le Sénat, chambre dite « des territoires », propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l’hémorragie des démissions depuis 2020.

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Dans un « rapport flash » publié à quelques jours du Congrès des maires, les sénateurs Françoise Gatel (UDI), François Bonhomme (LR) et Éric Kerrouche (PS) évoquent une « urgence à agir », rappelant que « la juste indemnisation » des élus est un « enjeu démocratique majeur ».

Si l’exercice d’un mandat local s’est construit autour du principe de la gratuité, « dévouement ne rime pas pour autant avec sacrifice », préviennent-ils.

Or seul un tiers des élus locaux reçoit aujourd’hui une indemnité, alors qu’ils consacrent en moyenne 32 heures par semaine à leur mandat.

La loi « Engagement et proximité » de 2019 avait permis d’augmenter de 20 à 50 % les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants.

Mais l’inflation et la crise des vocations ont « changé la donne », alertent les auteurs, pour qui trop souvent le mandat local pénalise financièrement ceux qui l’exercent, ce qui favorise les retraités au détriment de profils plus diversifiés.

Pour appuyer leurs propositions, les sénateurs usent volontiers de l’argument financier. Remplacer ces mêmes élus par des fonctionnaires de catégorie A coûterait 3,4 milliards d’euros à l’État, « soit 2,3 fois plus qu’actuellement ».

Sans revenir sur le principe de gratuité des mandats, ils préconisent d’indexer les indemnités sur l’inflation et de les revaloriser pour toutes les communes d’ici aux prochaines municipales de 2026.

Pour compenser le rôle joué par le maire en qualité d’auxiliaire de l’État (état-civil, élections…), ils proposent par ailleurs de créer une contribution spécifique de l’État.

Toujours sur le volet financier, les sénateurs souhaitent rendre obligatoire la prise en charge des frais de transports des élus municipaux par l’État pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Autant de mesures qui coûteraient 153 millions d’euros par an à l’État. Si les élus municipaux étaient remplacés par des fonctionnaires de catégorie A, la facture pour l’État serait alourdie de 1,9 milliard d’euros, selon les sénateurs.

Des annonces concernant les conditions d’exercice du mandat, considérées comme peu attractives voire carrément dissuasives dans certaines strates de communes, sont attendues au Congrès des maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023 à Paris.

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