Renforcer l’éthique de la vie politique locale

Élus

L’Observatoire de l’éthique publique, think tank présidé par l’ancien député René Dosière, préconise de mieux contrôler les sommes perçues par les élus locaux et de renforcer les règles déontologiques liées à l’exercice de leur mandat.

Rémunérations et indemnités de fonction abusives, cumul de mandats locaux, inflation des collaborateurs de cabinet, risques de corruption et de conflits d’intérêt… Après avoir examiné à la loupe la vie publique locale, l’Observatoire de l’éthique publique émet dix-huit propositions pour améliorer l’éthique dans deux directions : mieux contrôler les indemnités et rémunérations des élus et renforcer les règles déontologiques liées à l’exercice du mandat. Objectifs : garantir la confiance des citoyens et enrayer la crise des vocations.

Les chambres régionales des comptes (CRC) pourraient notamment, avec des moyens humains et matériels plus importants, avoir un rôle accru pour contrôler les rémunérations et avantages dont bénéficient les élus locaux. En effet, les textes fixent le principe de la gratuité des fonctions électives locales ; toutefois, les élus peuvent percevoir des indemnités pour assurer les charges liées à leurs fonctions et le conseil municipal a la faculté de voter des indemnités pour frais de représentation, sous forme de forfait. Un régime « peu transparent » qui « peut conduire à des dérives » (achat d’articles de sport, de chaussettes, de parfums, de prestations dans des instituts de beauté…) selon l’Observatoire, dans la mesure où il n’existe aucun référentiel. Il préconise d’en créer un, sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires et de faire une « distinction claire entre dépenses personnelles et frais liés à l’exercice de la représentation publique ». Il propose aussi que les CRC les contrôlent automatiquement dans les grandes collectivités. Les avantages en nature, qui font souvent l’objet de « dérives », sont théoriquement encadrés ; par exemple, un élu ne peut pas bénéficier d’un véhicule de fonction à titre permanent et exclusif. Quant aux frais de déplacement, ils ne sont remboursés que dans deux cas précis : lorsque l’élu participe à des réunions hors de son territoire où il représente la commune ès qualités, ou dans le cadre d’un mandat spécial. De même, la prise en charge de frais de restauration par la commune est strictement limitée. Pour l’Observatoire, les frais de restauration engagés devraient donc apparaître plus clairement sur les délibérations, avec le nom des convives. Dans les grandes collectivités, un groupe de citoyens d’observation pourrait contrôler les dépenses de restauration et de déplacement des élus.

L’Observatoire constate que si les élus locaux ne peuvent plus cumuler leurs mandats avec celui de parlementaire ils peuvent continuer à être élus au sein d’une autre collectivité ou d’une intercommunalité, mais pas en tant qu’exécutifs. Leurs indemnités de fonction sont alors cumulables à hauteur d’une fois et demi maximum celui de l’indemnité parlementaire de base, soit 9 382 euros brut par mois au 1er janvier 2019. Par ailleurs, lorsqu’ils sont indemnisés par Pôle emploi, ils conservent leurs allocations, sans défalcation des sommes qu’ils perçoivent au titre de leur mandat ; même chose pour les pensions de retraite. L’Observatoire préconise d’écrêter ces prestations et de faire retracer par une l’assemblée délibérante l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues et des dépenses engagées par tous les membres de la collectivité, contrôlé par un groupe de citoyens d’observation dirigé par un membre de la CRC.

Sept mesures visent également l’indépendance des élus dans l’exercice de leur mandat. Par exemple : réduire le seuil des déclarations de patrimoine et d’intérêt aux communes de plus de 3 500 habitants (contre 20 000 habitants aujourd’hui) afin d’éviter les conflits d’intérêt, renforcer les règles relatives aux incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal, prendre en compte le mandat intercommunal dans le non-cumul ou encore interdire tous les emplois de collaborateurs familiaux : beaux-parents, neveux et nièces, beaux-frères et belles-sœurs, cousins et cousines. L’Observatoire de l’éthique publique considère aussi qu’il convient de mieux faire respecter le plafond et les effectifs des collaborateurs de cabinet et qu’il faudrait interdire que les élus soient rémunérés au titre de leurs fonctions de représentation au sein des sociétés d’économie mixte ou des sociétés publiques locales.

Marie Gasnier

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