Seule une faible minorité d’élus suivent des formations. Plus de six communes sur dix n’ont effectué aucune dépense de formation en 2018. Les collectivités, qui doivent dépenser au minimum l’équivalent de 2 % du montant des indemnités, soit 34 millions d’euros, n’en consacrent qu’environ 15 millions. Or, dans moins d’un mois, de nouveaux élus locaux devront assumer de lourdes et nombreuses responsabilités politiques et opérationnelles.
Des responsabilités « dont l’étendue et la complexité se sont accrues avec l’approfondissement de la décentralisation, l’évolution des services déconcentrés de l’État et un certain nombre de transformations sociétales », précisent l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié en janvier 2020 et établi à la demande du gouvernement.
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit de réformer les dispositifs de formation des élus locaux, actuellement régis par des textes de 1992, sur le financement par les collectivités des formations demandées par les élus, et de 2015 sur le droit individuel à la formation des élus locaux (Dife). Le Dife est soutenu par un fonds national alimenté par les cotisations des élus, à hauteur de 1 % de leurs indemnités. En 2019, ce fonds aura seulement permis à 6 500 élus (sur 500 000) de valider une demande de formation dans le cadre du Dife, pour un coût total de 18,6 millions d’euros…
Les treize recommandations des rapporteurs de l’Igas et de l’IGA poursuivent plusieurs objectifs, en particulier d’augmenter le nombre d’élus suivant des formations, en particulier dans les communes rurales. Étant donné la complexité croissante face à laquelle ils se trouvent pendant l’exercice de leur mandat et l’accroissement des responsabilités qui pèsent sur eux, les rapporteurs préconisent également de faire bénéficier les élus de formations de meilleure qualité. Les maires et leurs adjoints pourraient bénéficier de formations plus importantes. Il conviendrait également de mieux articuler les dispositifs de formation auxquels ils ont droit – Dife, formations financées par les collectivités et compte personnel de formation (CPF) – et de prévoir des passerelles entre leur parcours professionnel et leur parcours d’élu, par le biais de la valorisation des compétences, notamment.
Le rapport signale la nécessité de garantir « une soutenabilité financière des dispositifs » à long terme : création d’un fonds national de la formation des élus locaux, abondé par une cotisation de 1 % des indemnités des élus ainsi que d’une cotisation des collectivités égale au budget minimum de formation que leur impose la loi (2 % des indemnités des élus), plafond annuel de dépense par élu ajustable en fonction du taux de recours au dispositif… Mais aussi, contrôle accru des organismes de formation (exigences déontologiques) et de l’emploi des sommes collectées.
Le gouvernement consultera notamment les organisations politiques et les associations d’élus pour co-construire cette réforme. Une concertation sera lancée dans les prochains jours. En attendant de connaître ses conclusions, le gouvernement prendra des mesures à court terme, à titre conservatoire, sur la base de ce rapport, pour ouvrir l’accès des élus au Dife dès le renouvellement municipal de mars 2020 et assurer la soutenabilité financière.
Marie Gasnier
