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Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à un certain nombre d’aléas qui rendent nécessaire l’aménagement des dispositions initiales du marché.

Ce sont des travaux à la fois complémentaires par rapport à la convention initiale, et ayant un lien direct avec elle. Ne peuvent être considérés comme des travaux supplémentaires ceux qui découlent du marché initial et qui sont nécessaires à l’obtention du résultat attendu.

Exemple : lorsque les études et les plans, selon les clauses du marché, font partie des prestations incombant au titulaire du lot concerné, des études et des plans supplémentaires réalisés doivent être regardés comme compris dans le prix global et forfaitaire de son marché. Par suite, ces prestations, qui ne constituent pas des travaux non prévus dans le marché, n’ouvrent pas droit à indemnité (CAA Toulouse, 28 mai 2024, n° 22TL21256).

Afin de prévenir un contentieux, il faut, avant tout, être capable de faire face aux travaux non prévus.

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Appréhender les travaux non prévus

Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art, c’est-à-dire à l’ensemble des pratiques professionnelles d’un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement réalisés, même s’ils sont exécutés sans ordre de service.

En revanche, lorsqu’ils trouvent leur origine dans une faute ou négligence de l’entreprise qui en demande le paiement,...

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