Puis-je utiliser le système de prix nouveaux pour modifier un prix initial ?

Question

Accepted Answer

Non. Les prix nouveaux ne sont applicables que pour les travaux ou ouvrages qui n’étaient pas prévus par le contrat et qui sont réalisés par l’entrepreneur en application d’un ordre de service. En cas modification des conditions d’exécution d’une prestation, vous ne pourrez pas utiliser l’article 13 du CCAG Travaux mais devrez vérifier s’il est possible de modifier le marché par voie d’avenant notamment si les conditions correspondant à des circonstances techniques imprévisibles ou qui bouleversent l’économie du contrat ( cf.   fiche « Conclure un avenant » ).

Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?

Contexte

Déterminer si l’entrepreneur a droit à la fixation de prix nouveaux

Textes juridiques de référence