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Établir et notifier les ordres de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier.

Qu'il s'agisse d'un ordre de service consécutif à un marché de travaux publics ou de toute autre mesure d'exécution, le cocontractant doit s'y conformer sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle et de s'exposer à des sanctions.

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Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service

L’article 3.1 du Cahier des clauses administratives générales Travaux (CCAG Travaux) précise de manière générale que la notification des décisions, observations, ou informations qui font courir un délai est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception.

Le...

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