Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Contexte

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision de retarder le début de l’exécution des travaux ou, en cours de chantier, d’en suspendre l’exécution. Cette dernière situation correspond à un ajournement des travaux, qui intervient à l’initiative du maître d'ouvrage et ne doit pas être confondue d’une part avec l’interruption des travaux, également appréhendée par le CCAG Travaux, qui est ouverte à l’entreprise lorsqu’elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs, et d’autre part avec la situation d’abandon de chantier qui révèle la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.