Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Mise à jour le 21 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision de retarder le début de l’exécution des travaux ou, en cours de chantier, d’en suspendre l’exécution. Cette dernière situation correspond à un ajournement des travaux, qui intervient à l’initiative du maître d'ouvrage et ne doit pas être confondue d’une part avec l’interruption des travaux, également appréhendée par le CCAG Travaux, qui est ouverte à l’entreprise lorsqu’elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs, et d’autre part avec la situation d’abandon de chantier qui révèle la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.

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Appréhender les différentes hypothèses d’arrêt de chantier

Sur le plan juridique, cet arrêt de chantier se traduit par différentes notions :

  • retard du commencement de l’exécution des travaux : cette hypothèse est prévue à l’article 50.2.1 par le CCAG Travaux et correspond à la situation où le chantier ne démarre pas à la date prévue ;
  • ajournement des travaux :...
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