Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Sur le plan juridique, cet arrêt de chantier se traduit par différentes notions :

• retard du commencement de l’exécution des travaux : cette hypothèse est prévue à l’article 46.2.1 par le CCAG Travaux et correspond à la situation où le chantier ne démarre pas à la date prévue ;
• ajournement des travaux : l’ajournement est toujours prononcé par le maître d'ouvrage, et ce, en raison de différents motifs. Il est prévu par l’article 49.1 du CCAG Travaux. Aucune disposition ne définit les causes permettant l’ajournement. Il doit, cependant, être imputable au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à un autre entrepreneur et non pas être imputable à l’entrepreneur qui subit l’ajournement (il s’agit alors d’une situation d’abandon de chantier), ni à un phénomène naturel ou de force majeure qui sont spécifiquement prévus dans le CCAG Travaux (force majeure, catastrophes naturelles….) ou encore à des vestiges ;
• interruption des travaux : cette notion correspond à la situation où l’entreprise suspend l’exécution des travaux car elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs. Elle est prévue par l’article 49.2 du CCAG Travaux ;
• abandon de chantier : cette situation n’est pas formalisée par un article du CCAG Travaux et correspond à la situation où l’entreprise défaillante quitte le chantier et n’exécute plus les travaux.