L'entreprise assume la garde du chantier et des risques à l'ouvrage en cours de réalisation pendant l'interruption des travaux. Elle est donc tenue vis-à-vis des tiers, du fait des dommages que des travaux leur causent ; vis-à-vis du maître de l'ouvrage, du fait des dommages subis par l'ouvrage. Elle doit donc prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du site pour l’ajournement et procéder à la clôture ou à la mise en place d’une surveillance spécifique. De plus, il est impératif de vérifier le contenu des polices d’assurance, notamment une éventuelle clause d’exclusion ou de limitation de garantie dans le cas d'un dommage intervenant après ajournement du chantier.
FICHE
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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

A+
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A-
Étapes :
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1Appréhender les différentes hypothèses d’arrêt de chantier
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2Maîtriser la procédure en cas de démarrage tardif des travaux (art. 46.2.1 CCAG Travaux)
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3Maîtriser la procédure en cas d’ajournement des travaux (art. 49.1 CCAG Travaux)
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4Maîtriser la résiliation du marché en cas d’ajournement prolongé des travaux
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5Connaître la procédure d’interruption des travaux par l’entrepreneur à défaut de paiement de deux acomptes mensuels successifs
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6Faire face à un arrêt de chantier par l’inspecteur du travail
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