Marchés Publics

Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage

Outil : dtou1939

Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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