Le maître d’œuvre peut-il décider d’ajourner les travaux ?

Question

Accepted Answer

Non, cette décision ne peut être prise que par le maître d’ouvrage. En revanche, le maître d’œuvre peut fixer une indemnité provisoire d’attente par ordre de service, l’indemnité définitive étant arrêtée par voie d’avenant au marché, après accord du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur sur son montant. 
 La seule exception à ce principe concerne le cas où le maître d’œuvre constate qu’un entrepreneur ou un sous-traitant ne respecte pas les règles de sécurité, mais il doit alors s’adresser au coordonnateur sécurité et protection de la santé, qui interviendra conformément à sa mission.

Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux

Contexte

Appréhender le rôle du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux

Textes juridiques de référence