Un courrier prenant acte du retard du titulaire d’un marché public vaut-il acceptation du prolongement des délais ?

Il résulte des stipulations de l’article 18.2 du CCAG Travaux que la prolongation du délai d’exécution des travaux, en dehors des cas prévus à l’article 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux , ne peut résulter que d’un avenant que le maître d’ouvrage notifie à l’entrepreneur par ordre de service en indiquant les motifs de cette prolongation ( CAA Nancy, 29 avr. 2010, n° 09NC00490 ).

Dans le cadre d’une prolongation des délais, les frais généraux peuvent-ils être indemnisés ?

Si la durée d’un chantier est prolongée, l’indemnisation au titre du surcoût de frais généraux ne peut intervenir si, par ailleurs, des sommes avaient été allouées au titre des frais non prévus d’installation, d’implantation, de renforcement du personnel et de sous-utilisation de celui-ci ( CE, 16 déc. 2009, n° 301775, Société SPIE SCGPM c/ Centre national d’art Georges Pompidou ).

Peut-on appliquer les pénalités de retard en cas de prolongation des délais d’exécution ?

Non, dès lors que vous avez signé sans porter de réserve un avenant qui a pour effet de prolonger le délai contractuel global d’exécution des travaux, l’entrepreneur est exonéré de l’application des pénalités de retard. Même si la prolongation du délai ne résulte pas d’un avenant, mais de la communication d’un calendrier détaillé d’exécution actualisé, vous ne pourrez pas appliquer de pénalités dès lors qu’aucun retard n’est caractérisé au regard de cette actualisation (CAA Nancy, 14 mars 2023, n° 20NC00585) .

L’entrepreneur titulaire peut-il rechercher la responsabilité d’un autre intervenant en raison du retard d’exécution ?

Oui, cela est désormais explicitement admis par la jurisprudence. Le titulaire d’un marché public peut rechercher devant le tribunal administratif, la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à cette même opération, par exemple le maître d'œuvre ou les autres entrepreneurs responsables du retard, et ce même s'il n’est pas lié avec eux par un contrat ( CE, 5 juill. 2017, n° 396430 , Société Eurovia Champagne Ardenne et Colas Est ). L’action en responsabilité ainsi engagée n’est pas limitée à la violation des règles de l’art ou à la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires. L’entrepreneur titulaire peut ainsi invoquer un manquement d’un autre participant aux travaux aux stipulations du contrat que ce dernier a conclu avec le maître de l’ouvrage ( CE, 11 oct. 2021, n° 438872 , Sté coopérative métropolitaine d'entreprise générale ). En l’espèce, l’entreprise titulaire du lot « Gros œuvre » recherchait la responsabilité de l’entreprise titulaire du lot « Charpente », en faisant valoir qu’un retard dans la réalisation de la charpente lui avait causé un préjudice financier en retardant l’accomplissement de ses propres prestations. La cour administrative d’appel avait rejeté cette action en relevant que l’entrepreneur chargé du lot « Charpente » n’avait pas méconnu les règles de l’art et que la méconnaissance des délais d’exécution prévus par le marché la liant au maître de l’ouvrage ne pouvait pas être invoquée par l’entrepreneur chargé des travaux de Gros Œuvre, qui n’était pas partie à ce contrat. Le Conseil d’État censure ce raisonnement. Le titulaire du marché peut donc rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat, notamment s’ils ont commis des fautes qui ont contribué à l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage, sans devoir se limiter à cet égard à la violation des règles de l’art ou à la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires. Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d’un manquement aux stipulations des contrats qu’ils ont conclus avec le maître d’ouvrage ( CAA Toulouse, 19 déc. 2023, n° 21TL21639 ). Les fautes commises par le maître d'ouvrage dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ayant conduit à un allongement du chantier ouvrent un droit à indemnisation du préjudice de l’entrepreneur titulaire. Cette faute peut être constituée par exemple par un retard pour valider les études d’exécution, ou pour émettre les ordres de services de démarrage d’un autre lot ou pour valider les études d’exécution ( CAA Versailles, 22 déc. 2023, n° 21VE00229 ). De même, lorsque les travaux ont été interrompus suite à la constatation par l’inspection du travail de manquements du maître de l’ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier, l’entreprise titulaire adroit à l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi du fait de la faute du maître d'ouvrage ( CAA Lyon, 18 janv. 2024, n° 21LY04149 ).

Entrepreneur : peut-on solliciter une expertise judiciaire en cas de litige ?

Oui mais seulement si vous ne disposez pas des éléments pour pouvoir chiffrer et justifier de vos surcoûts. Aux termes de l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. L'utilité de cette mesure d'expertise s’apprécie, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. La jurisprudence fait une interprétation assez stricte de cette règle. Ainsi, une demande d’expertise auprès du juge administratif n’est pas justifiée, si l’entrepreneur titulaire dispose de tous les moyens, notamment techniques, pour justifier des travaux non prévus dans le contrat qu’il a effectué. En l’espèce, si la société demandait qu’une mission d’expertise soit diligentée sur les travaux supplémentaires qu’elle a été amenée à réaliser, en exécution d’un ordre de service et sans ordre de service, et sur les travaux de reprise qu’elle a dû exécuter sur ses ouvrages achevés en raison de dégradations, il ne résulte pas de l’instruction que ces éléments ne pourraient être recherchés que par un homme de l’art. En outre, la société appelante a été à même de chiffrer très précisément le préjudice dont elle se prévaut, dans l’envoi de son décompte final, lequel détaille notamment le montant des travaux supplémentaires effectués avec ordre de service et sans ordre de service. De plus, la société appelante disposait de toutes les justifications factuelles et de tous les moyens techniques nécessaires pour établir le bien-fondé de ses prétentions quant aux conséquences dommageables résultant de l’allongement de la durée du chantier et pour justifier de l’anormalité et de l’imprévisibilité des surcoûts qu’elle aurait exposés pour exécuter les travaux du marché ( CAA Douai, 29 août 2022, n° 21DA01320 ).

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?

Accueil
Nos solutions
- Nos solutions
Nos thématiques
Fiches & outils
- Fiches & outils
Actualité
- Actualité
Web-conférences
- Web-conférences
Vidéos
- Vidéos

Weka Intégral
Weka Ligne Expert
Weka Smart
Weka le mag

Nos Solutions

Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...

Voir Nos solutions

Les offres Weka Intégral

Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.

Intégral Marchés publics
Intégral Ressources humaines
Intégral Action sociale
Intégral Gouvernance locale
Intégral Finances et comptabilité
Intégral Services à la population
Intégral Santé
Intégral Éducation
Intégral Aménagement des territoires
Intégral Culture et communication

Weka Ligne Expert

Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.

Voir Weka Ligne Expert

Weka Smart

Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.

Masterclasses Achat public
Masterclasses RH publiques
Masterclasses Finances & Comptabilité

L'intelligence de l'action publique locale

Voir le mag

WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024
WEKA le Mag #16 -
Juillet / Août 2024
WEKA le Mag #15 -
Mai / Juin 2024

Nos univers
thématiques

Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.

Marchés publics
Ressources humaines
Action sociale
Gouvernance locale
Finances et comptabilité
Services à la population
Santé
Éducation
Aménagement des territoires
Culture et communication

Fiches & outils

WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.

Les fiches et outils les plus consultés
- La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
  
  #Évaluation
- Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
  
  #Recrutement #Management
- Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
  
  #Recrutement #Management
- Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
  
  #Indemnisation #Marché de travaux
- Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
  
  #Association #Subvention locale
- Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
  
  #Association #Subvention locale
- La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
  
  #Énergie renouvelable #Énergie
- Congé de longue maladie (CLM)
  
  #Congé longue maladie #Loi et réglementation
- L’organisation administrative d’une sortie scolaire
  
  #Sortie scolaire
Marchés publics
Marchés publics

L'intégralité des contenus par sujet
- Gestion des services publics
  
  142 fiches et 55 outils
- Code de la commande publique
  
  1473 fiches et 3 outils
- Prestataire
  
  154 fiches et 94 outils
- Publicité des marchés publics
  
  12 fiches et 14 outils
- Préparation du marché
  
  155 fiches et 142 outils
- Exécution du marché
  
  219 fiches et 133 outils
- Prix du marché public
  
  41 fiches et 28 outils
- Procédure de marché public
  
  134 fiches et 68 outils
- Offres au marché public
  
  42 fiches et 26 outils
- Type de marché
  
  257 fiches et 276 outils
- Maître d'ouvrage
  
  56 fiches et 29 outils
- Passation du marché
  
  142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
  
  #Indemnisation #Marché de travaux
- Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
  
  #Information des candidats non retenus #Rejet des offres
- Courrier de transmission des documents administratifs
  
  #Communication de document administratif #Candidature au marché public
Ressources humaines
Ressources humaines

L'intégralité des contenus par sujet
- Agent
  
  406 fiches et 292 outils
- Gestion administrative
  
  837 fiches et 636 outils
- Management
  
  509 fiches et 367 outils
- Organisation de travail
  
  216 fiches et 138 outils
- Organisme lié aux RH
  
  104 fiches et 52 outils
- Rémunération
  
  344 fiches et 190 outils
- Statut
  
  193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Élaborer un projet de service
  
  #Organisation des services #Protocole (méthode)
- Calculer et verser la garantie individuelle ...
  
  #Rémunération #Indemnités
- Congé de longue maladie (CLM)
  
  #Congé longue maladie #Loi et réglementation
Action sociale
Action sociale

L'intégralité des contenus par sujet
- Accompagnement des publics
  
  233 fiches et 167 outils
- Aides et politique sociale
  
  220 fiches et 223 outils
- Insertion
  
  141 fiches et 107 outils
- Petite enfance
  
  58 fiches et 29 outils
- Population
  
  341 fiches et 180 outils
- Structure sociale et médico-sociale
  
  326 fiches et 198 outils
- Traitement des résidents
  
  149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Élaborer le projet éducatif
  
  #Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
- Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
  
  #Recrutement #Management
- Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
  
  #Recrutement #Management
Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale

L'intégralité des contenus par sujet
- Collectivité territoriale
  
  422 fiches et 163 outils
- Délégation
  
  45 fiches et 34 outils
- Élu
  
  84 fiches et 60 outils
- État
  
  15 fiches et 13 outils
- Fonction publique
  
  36 fiches et 8 outils
- Organe délibérant
  
  45 fiches et 26 outils
- Registres
  
  21 fiches et 20 outils
- Administration électronique
  
  42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
  
  #Maire #Police administrative
- Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
  
  #Association #Subvention locale
- Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
  
  #Association #Subvention locale
Finances et comptabilité
Finances et comptabilité

L'intégralité des contenus par sujet
- Gestion budgétaire
  
  155 fiches et 162 outils
- Gestion comptable
  
  165 fiches et 173 outils
- Gestion financière et fiscale
  
  556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Connaître les subventions du conseil régional
  
  #Conseil régional #Subvention locale
- Le mandatement
  
  #Exécution budgétaire #Ordonnancement
- L’émission des titres de recettes
  
  #Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
Services à la population
Services à la population

L'intégralité des contenus par sujet
- État civil
  
  422 fiches et 397 outils
- Funéraire
  
  122 fiches et 83 outils
- Vie locale et citoyenneté
  
  721 fiches et 338 outils
- Police, risques et sécurité
  
  686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
  
  #ALSH #Organisation des services
- Mariage avec un étranger : Tunisie
  
  #Mariage #Étranger
- Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
  
  #Mariage #Formalités pour l'étranger
Santé
Santé

L'intégralité des contenus par sujet
- Médicament
  
  124 fiches et 23 outils
- Patient
  
  120 fiches et 17 outils
- Établissement de santé
  
  119 fiches et 52 outils
- Maladie
  
  86 fiches et 31 outils
- Professionnel de santé
  
  355 fiches et 178 outils
- Politique de Santé
  
  248 fiches et 148 outils
- Soins
  
  184 fiches et 39 outils
- Structure nationale de santé
  
  98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Recruter un stagiaire associé
  
  #Stagiaire #Recrutement
- Qu’est-ce que la qualité des soins ?
  
  #Contrôle qualité et conformité #Soins
- Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
  
  #Responsabilité
Éducation
Éducation

L'intégralité des contenus par sujet
- Acteur de l'éducation
  
  255 fiches et 254 outils
- Établissement scolaire
  
  137 fiches et 103 outils
- Politique de l'éducation
  
  274 fiches et 267 outils
- Vie scolaire
  
  167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- L’organisation administrative d’une sortie scolaire
  
  #Sortie scolaire
- La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
  
  #Évaluation
- Les attributions du chef d’établissement
  
  #Directeur d'établissement scolaire
Aménagement des territoires
Aménagement des territoires

L'intégralité des contenus par sujet
- Infrastructures publiques et transports
  
  295 fiches et 241 outils
- Urbanisme et développement territorial
  
  575 fiches et 297 outils
- Environnement
  
  342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
  
  #Énergie renouvelable #Énergie
- Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
  
  #Plan local d'urbanisme
- Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
  
  #Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
Culture et communication
Culture et communication

L'intégralité des contenus par sujet
- Culture
  
  183 fiches et 139 outils
- Communication
  
  963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
- Décès d’un ancien maire de la commune
  
  #Discours
- Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
  
  #Protocole officiel #Accueil
- Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
  
  #Enfant #Conseil municipal

Nos thématiques

Veille Juridique
Interviews
Portraits d’acteurs
Tribunes
Livres blancs
Le mag

- Article
  
  Éducation
  
  Éducation : la ministre envisage une alternative aux "groupes de besoins" en 4e et 3e
- Article
  
  Retraite
  
  Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL
- Article
  
  Développement durable
  
  Le gouvernement publie la carte de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050
Marchés publics
- Article
  
  Exécution des marchés
  
  Comment apprécier la candidature d'entreprises en cas de co-traitance ?
- Article
  
  Exécution des marchés
  
  Attention à une analyse des offres fondée uniquement sur un détail quantitatif estimatif !
- Article
  
  Appel d'offres
  
  Quelle est l'incidence d'une information tardive de la communication des motifs de rejet à une entreprise non retenue ?
Ressources humaines
- Article
  
  Retraite
  
  Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL
- Article
  
  Fonction publique
  
  Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024
- Article
  
  Rémunération
  
  GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier
Action sociale
- Article
  
  Personnes âgées
  
  Le bloc communal face au vieillissement de la population
- Article
  
  Protection de l'enfance
  
  Jeunes placés en familles d'accueil : quel cadre et quels acteurs ?
- Article
  
  Logement
  
  Pour l'UNCCAS, le logement doit devenir une priorité
Institutions et administration territoriale
- Article
  
  Administration
  
  La Cour des comptes étrille "Marseille en grand"
- Article
  
  Administration
  
  Transition numérique des territoires : élus et opérateurs réclament un portage politique
- Article
  
  Administration
  
  "Jeune et citoyen" : un nouveau guide pour faciliter les démarches administratives des 15-25 ans
Finances et comptabilité
- Article
  
  Finances locales
  
  L'Institut Montaigne préconise de baisser de 25 milliards d'euros les dotations aux collectivités
- Article
  
  Finances locales
  
  Budget : le président de la Collectivité européenne d'Alsace dénonce l'effort réclamé aux départements
- Article
  
  Finances locales
  
  Inondations : des élus des zones sinistrées demandent de les épargner des coupes budgétaires
Services à la population
- Article
  
  Sécurité
  
  Feux de forêt : une campagne pour rappeler l'obligation de débroussailler
- Article
  
  Sécurité
  
  Climat : l'est de la France anticipe le doublement du risque incendie
- Article
  
  Élus
  
  Le maire, au front face aux risques...
Santé
- Article
  
  Santé
  
  Santé : Michel Barnier veut "doubler d'ici trois ans" le nombre de maisons des adolescents
- Article
  
  Santé
  
  Pesticides : la pollution des eaux "très sous-estimée" faute de surveillance, selon Générations Futures
- Article
  
  Santé
  
  Coup d'envoi de la vaccination annuelle contre la grippe, couplée avec le Covid
Éducation
- Article
  
  Éducation
  
  Éducation : la ministre envisage une alternative aux "groupes de besoins" en 4e et 3e
- Article
  
  Éducation
  
  Éducation : 78 000 élèves scolarisés en moins dans le 1er degré à la rentrée 2024, selon le ministère
- Article
  
  Éducation
  
  Une Charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus
Aménagement des territoires
- Article
  
  Développement durable
  
  Le gouvernement publie la carte de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050
- Article
  
  Énergie
  
  Sobriété énergétique : le gouvernement lance une campagne pour rappeler les "gestes qui comptent"
- Article
  
  Développement durable
  
  Le Plan Nature en ville 2024-2030 est lancé
Culture et communication
- Article
  
  Communication
  
  Rachida Dati veut une réforme profonde du Pass Culture
- Article
  
  Communication
  
  Loto du patrimoine : 7,5 millions d'euros pour 18 sites emblématiques en 2024
- Article
  
  Communication
  
  La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"