Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

L’entreprise a le droit à une indemnisation totale de son préjudice à condition ( CCAG Travaux , art.18.3) :

• qu’elle ait pris toutes les précautions pour protéger son matériel ;
• qu’elle ait immédiatement dénoncé son préjudice, c’est-à-dire dès qu’elle en a pris connaissance.

Les aléas liés à la force majeure

Une entreprise peut être confrontée à un cas de force majeure lorsqu’elle doit faire face à un événement :

• imprévisible ;
• extérieur aux parties, c’est-à-dire indépendant de leur volonté ;
• irrésistible, c’est-à-dire insurmontable (impossibilité d’exécution définitive ou provisoire).

La force majeure suspend les obligations contractuelles et l’entreprise aura la possibilité de résilier le marché. L’indemnisation s’effectuera dans le cadre de l’article 18.3 du CCAG Travaux.

Ce sera, par exemple, le cas de :

• la grève ( CE, 29 janvier 1909, Messageries maritimes ) ;
• un sabotage ;
• un raz-de-marée survenu dans le port de Nice ( CE, 11 décembre 1999, n° 81588, SARL Niçoise pour extension aéroport – Sonexa ).

A contrario, il n’y a pas de force majeure lorsque les difficultés invoquées par la société ne lui sont pas extérieures ( CAA Paris, 25 mai 1993, n° 91PA00863, Sté Renoveco ).

Les aléas liés aux intempéries

Les conditions climatiques peuvent affecter le bon déroulement de l’exécution des travaux et entraîner un arrêt de chantier.

C’est l’article 19.2.2 du CCAG Travaux qui prévoit dans ce cas les dispositions applicables.

Il convient donc de distinguer l’incidence des intempéries sur les délais et sur les prix.

Incidence sur les délais (prolongation)

Les intempéries rendant le travail impossible ou dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs (au sens du Code du travail ) donnent lieu à une prolongation du délai.

Les autres intempéries ne sont prises en compte que si elles sont prévues et définies par le CCAP.

Incidence sur les prix (indemnisation de l’entreprise)

Si le marché ne prévoit rien, il convient d’appliquer la théorie des sujétions imprévues. Si le niveau a été atteint au moins trois fois sur les trente dernières années, il n’y a pas sujétion imprévue car l’intempérie est considérée comme normalement prévisible.

Il est conseillé que le marché définisse les intensités limites au-delà desquelles l’entreprise peut prétendre à indemnisation (cf. Clause fixant le seuil de difficultés climatiques).

Si le marché ne prévoit rien, l’entreprise aura le droit à une indemnisation totale de son préjudice à condition que :

• l’événement soit imprévisible au moment de la signature du contrat ;
• l'événement soit extérieur aux parties et à l’ouvrage ;
• l'événement entraîne le bouleversement de l’équilibre du contrat. Cette condition n’est pas nécessaire quand le marché est à prix unitaire, mais elle l’est quand le marché est à prix forfaitaire (l’événement doit dépasser les aléas normaux d’exécution).

Les aléas liés à la nature géologique du terrain

Lorsque des difficultés géologiques, insoupçonnables au moment de la conclusion du contrat, apparaissent, elles nécessitent la réalisation de travaux supplémentaires, généralement sur prix nouveaux.

Ce chef de réclamation peut être indemnisé au titre des sujétions imprévues ou des travaux supplémentaires.

Les données géologiques et géotechniques sont généralement rendues contractuelles.

Attention, l’aléa imprévisible n’est pas synonyme d’aléa imprévu. En effet, l’aléa imprévisible est l’aléa qui ne pouvait absolument pas être envisagé par l’entrepreneur. À l’inverse, l’aléa imprévu est l’aléa qui aurait pu être prévu mais qui ne l’a pas été. Ainsi, le juge se fonde très souvent sur l’expérience et les compétences acquises par l’entrepreneur pour conclure que ce dernier, eu égard à son professionnalisme et à son expertise, ne pouvait ignorer l’aléa géotechnique en cause et aurait pu le prévoir, ce qui exclut l’indemnisation.

L’aléa ne présente pas un caractère imprévisible dès lors qu’un rapport géotechnique figure dans le dossier de consultation qui vous est remis ( CE, 27 septembre 2006, n° 26992 ).