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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Procéder à des constatations contradictoires

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Procéder à des constatations contradictoires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Alors que la réunion de chantier est un rendez-vous périodique entre les différents intervenants du chantier, permettant de faire le point sur les travaux en cours, les opérations de constatations contradictoires sont des rendez-vous ponctuels et facultatifs, entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre. De manière générale, les constatations contradictoires sont organisées par le maître d’œuvre, de sa propre initiative ou à la demande de l’entrepreneur.

Ces opérations de déroulent en présence de ces deux intervenants, et éventuellement en présence du maître d’ouvrage, dont la présence n’est pas obligatoire.

À l’issue de ces opérations, il est dressé un constat par le maître d’œuvre, daté et signé par les intervenants. Il convient toutefois d’être précis sur les mentions y figurant, dans la mesure où ces constatations servent essentiellement à régler des différends entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.

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Appréhender l’utilité des constatations contradictoires

La constatation contradictoire est une opération matérielle qui concerne les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution. Le constat est le document qui en résulte.

La constatation contradictoire est faite sur la demande, soit du titulaire, soit du maître d’œuvre.

Lorsqu’elle concerne les prestations exécutées, la constatation, quand il s’agit de travaux réglés sur prix unitaires, porte sur les éléments nécessaires...

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