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Maîtriser le circuit de paiement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et valider les demandes de paiement présentées par les différents entrepreneurs.

De manière générale, l’entrepreneur ne transmet pas directement sa demande de paiement au maître d’ouvrage, comme dans tout contrat classique, mais la fait parvenir au maître d’œuvre, qui joue un rôle d’intermédiaire.

Du fait des délais relativement courts pour procéder aux règlements, il est important de bien maîtriser le circuit de paiement.

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Appréhender la périodicité des paiements dans les marchés de travaux

À titre préliminaire, il convient de bien distinguer deux notions différentes :

  • l'avance ;
  • l'acompte.

L’avance est un règlement qui intervient avant tout début d’exécution. Elle vise notamment à permettre aux entrepreneurs de s’approvisionner et d’éviter ainsi des difficultés de trésorerie.

L’acompte est un versement qui intervient après que l’entrepreneur a commencé à exécuter les prestations qui lui incombent...

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