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Faire face à une réclamation

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord.

Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à l’amiable, un contentieux relevant des tribunaux administratifs.

L’instruction d’un mémoire en réclamation peut soulever de multiples problèmes. Aussi, il faut être compétent pour faire face aux demandes des entreprises qui doivent toujours faire l’objet d’observation de la part du maître d’ouvrage.

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Instruire une réclamation

Organiser l’instruction

Il faut instruire le dossier de réclamation de l’entreprise de manière objective.

Si le maître d’ouvrage est assisté d’un maître d’œuvre, celui-ci doit instruire le mémoire en réclamation et donner un avis détaillé circonstancié et motivé permettant au maître d’ouvrage de prendre une décision.

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