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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Faire établir et transmettre les PV de chantier

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Faire établir et transmettre les PV de chantier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le procès-verbal (PV) de réunion de chantier est un outil de communication fondamental lors du déroulement des travaux. En cas de contentieux (pendant ou après les travaux), même s’il n’a pas en principe valeur juridique, il constitue toujours une pièce importante du dossier d’expertise, d’où l’intérêt d’une rédaction claire et précise.

Ce document fait suite aux rendez-vous de chantier et reflète l’état d’avancement des travaux à un instant donné.

Les comptes rendus écrits ou PV des réunions de chantier sont couramment pratiqués alors même que le CCAG travaux mentionne seulement l’obligation pour l’entrepreneur d'obéir aux convocations à ces réunions (CCAG Travaux, art. 3.9).

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Rédiger le PV de chantier

Le style du PV doit être clair et direct, afin d‘en faciliter la compréhension. Toutefois, il ne faut pas en négliger la rédaction, qui doit garder un caractère objectif (cf. Procès-verbal de chantier).

Le PV a pour objet principal de constater...

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