La formation des agents territoriaux et des élus locaux laisse à désirer dans la plupart des pays européens, selon une étude réalisée par le CNFPT, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités locales en Europe (OLA) auprès de trente-trois pays. Un constat qui s’impose, malgré la diversité de l’organisation des structures administratives de chaque pays et bien qu’il soit difficile de collecter des données internationales disparates. Il est, par exemple, impossible de présenter une synthèse exhaustive des organismes dédiés aux élus locaux et des cursus qu’ils dispensent.
Les agents publics locaux seraient donc les « mal-aimés » de l’action publique dans un très grand nombre d’États européens, même développés, et ce, « alors même que leur nombre et leur qualité conditionnent à coup sûr la réussite de la décentralisation dans leurs États ! », estime le coordinateur de l’étude Stéphane Guérard, maître de conférences à l’université de Lille et directeur du projet OLA. En outre, la fonction publique locale, qu’elle soit distincte juridiquement ou pas, est très défavorisée par rapport à la fonction publique d’État, en termes de droits, rémunération et avantages sociaux. D’où la difficulté pour les collectivités d’attirer des agents bien formés et diplômés, prêts à s’investir au service des usagers. Un déficit de compétences « directement et gravement préjudiciable à la réussite de la décentralisation en Europe ».
Par ailleurs, alors que l’action publique locale devient de plus en plus complexe, la formation des élus locaux à l’échelon européen est très faible et n’est pas régulée ; il n’y a pas de « posture » communautaire sur le sujet. Confrontés à des responsabilités de tous ordres, les élus locaux européens ont souvent un niveau social très élevé : 38 % font ainsi partie des professions intellectuelles supérieures, prédisposées à exercer leur mandat, mais 3,7 % sont des ouvriers, par définition moins éduqués. D’où l’importance de les former pour maintenir la légitimité des démocraties européennes, selon Pierre Camus-Lutz, doctorant ATER en sociologie à l’université de Nantes. Car les élus doivent être capables d’intervenir dans les affaires locales pour assurer la libre administration des collectivités. « L’accès à la formation revêt ainsi les traits de l’indépendance des territoires face au pouvoir des États », complète Pierre Camus-Lutz. Mais leurs connaissances des principes bureaucratiques ne sont pas à la hauteur de celles des agents et pour la majorité des élus locaux européens, trouver une formation animée par des personnels qualifiés et répondant à leurs besoins n’est pas garanti.
Parmi les pistes relevées par les auteurs de l’étude, il conviendrait d’adopter, en complément de la Charte européenne de l’autonomie locale, une Charte européenne de l’autonomie financière locale ainsi qu’une Charte européenne des droits et des obligations des agents publics locaux, où la formation et la déontologie tiendraient une place importante.
Quant à la formation des élus, elle pourrait être définie au niveau supranational, et articuler la prise en compte des particularités locales avec les ambitions européennes. Une structure centrale, comme le CCRE, constituée d’antennes nationales soutenues par des structures nationales, pourrait en assurer la gestion. Des agents nationaux relieraient les formations entre réalités locales et enjeux communautaires, ce qui permettrait de diffuser les normes européennes au niveau local.
Marie Gasnier
