L’exécutif fait flèche de tout bois pour renouer avec les collectivités

Élus

Changement de ton et de méthode : l’exécutif ne ménage pas sa peine depuis dix mois pour tenter d’effacer la brouille initiale avec les collectivités territoriales, en portant mercredi 17 juillet 2019 l’offensive sur les conditions d’exercice du mandat de maire qu’un projet de loi doit améliorer.

C’était y a tout juste deux ans, le 17 juillet 2017. Ce jour-là, Emmanuel Macron inaugurait en grandes pompes au Sénat la première « Conférence nationale des territoires », plateforme de dialogue entre l’État et les représentants d’élus, censée établir une relation de confiance. Mais l’initiative a rapidement déraillé…

« Trois jours après, pan, coup de rabot sur les collectivités », se souvient une source gouvernementale, en référence à une coupe de 300 millions d’euros, à laquelle se sont superposées d’autres sources de crispations (suppression d’emplois aidés, baisse des APL, communication autour de la suppression de la taxe d’habitation…).

« Et tout cela un mois et demi avant les sénatoriales », se désespère le même responsable, en visant autant « la technostructure de Bercy et Matignon » que le manque de culture des territoires de la garde rapprochée d’Emmanuel Macron.

24 mois plus tard, « la confiance est en train de revenir. C’est un travail de longue haleine », souligne auprès de l’AFP la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

« Il y a sûrement eu des maladresses de l’État d’un côté et probablement des postures de l’autre », ajoute l’élue MoDem qui fut maire, conseillère départementale et régionale, sénatrice.

Car entre-temps, l’exécutif a vu ses relations rapidement se détériorer avec les trois principales associations d’élus représentant les maires (AMF), les départements (ADF) et les régions (ARF). En leur sein, « Les Républicains et le Parti socialiste sont à la manœuvre, en co-gestion, et ont parfois le sentiment que c’est la seule chose qu’il leur reste et que c’est de là qu’ils se rebâtiront, qu’ils pourront faire chuter la majorité », grince un membre de l’exécutif.

Ces relations délétères ont atteint leur apogée en juillet 2018, quand ces associations ont décidé de boycotter la dernière CNT en date. Amenant le gouvernement à revoir sa stratégie, après avoir pris conscience « que c’était compliqué de mener une politique nationale si elle n’est pas relayée et mise en œuvre en partenariat avec les collectivités », dixit un ministre.

À la faveur d’un remaniement en octobre 2018, le ministère de la Cohésion des Territoires a été reparamétré pour y inclure le suivi des collectivités locales. Une tâche attribuée au jeune mais déjà expérimenté secrétaire d’État Sébastien Lecornu, issu de LR, épaulé dans cette mission rabibochage par le secrétaire d’État à Bercy Olivier Dussopt, ex PS.

« Preuves d’amour »

Trois sillons ont été creusés, détaille-t-on au sein du gouvernement. « Diversification des interlocuteurs », en s’appuyant sur d’autres associations d’élus ; « plus de concertations » dans l’élaboration des textes, comme la réforme de la fonction publique ; « lien direct » avec les élus, à la faveur des déplacements des ministres.

Sur ce point, les deux têtes de l’exécutif ont « mouillé la chemise », dixit un ministre. Le Grand débat qui a suivi la crise des « gilets jaunes » a vu Emmanuel Macron multiplier les interventions de plusieurs heures auprès des élus.

Moins démonstratif, Édouard Philippe a reçu par brassées des maires de droite et de gauche à Matignon, avec dans un coin de la tête la préparation des élections municipales. Et il vante à tout crin les mérites du programme de revitalisation « Action cœur de ville » ou le succès revendiqué des « contrats de maîtrise de la dépense publique » passés avec les collectivités.

Le projet de loi présenté mercredi 17 juillet par M. Lecornu destiné aux maires, et celui portant sur la « décentralisation et différenciation » préparé par Mme Gourault pour le premier semestre 2020, doivent permettre de poursuivre cette reprise de contact.

« Toutes ces actions très concrètes en direction des territoires (…) montrent qu’il y a véritablement un acte II qui s’ouvre dans nos relations avec les collectivités territoriales », a estimé la ministre : « C’est-à-dire un climat de confiance, de responsabilité, c’était une évolution nécessaire ».

Baptisé « Engagement et proximité », le projet de loi vise à faciliter l’exercice du mandat de maire et favoriser l’engagement des citoyens. Avec une série de mesures sur la revalorisation des indemnités des maires ruraux, le droit à la formation en début de mandat, le remboursement des frais de garde ou la protection juridique du maire.

La loi présentée mercredi « a une dimension culturelle, pour réintéresser l’engagement au niveau local », souligne Sébastien Lecornu. Elle vise notamment à aider les maires des petites communes à présenter des liste complètes de candidats aux élections municipales.

Le texte doit être examiné fin septembre/début octobre au Sénat, pour adoption avant les municipales de mars 2020 par le Parlement.

L’autre projet de loi sur la décentralisation et le droit à la différenciation pour les collectivités sera présenté après le scrutin.

Du côté des élus, « on a vu qu’il y a eu un changement de pied », confirme à l’AFP le président de l’Association des petites villes Christophe Bouillon. « On commence à avoir quelques preuves d’amour, on ne peut pas les rejeter, mais il faut encore attendre que l’ensemble du paysage apparaisse pour dire si on a été compris », insiste-t-il.

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