Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux

Élus

L’élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais l’essentiel du pouvoir local.

Moins d’intercos

Au 1er janvier 2019, la France comptait 1 259 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un terme générique pour désigner les communautés urbaines, métropoles, communautés de communes et d’agglomérations, qui regroupent la quasi-totalité des 34 966 communes.

L’objectif des intercos est notamment de permettre aux communes de réaliser, en se regroupant, les investissements lourds qu’elles ne peuvent pas faire séparément.

Leur nombre a été fortement réduit (- 900) depuis 2014 pour plus d’efficacité et celui des élus intercommunaux a baissé en conséquence (- 17 %), avec quelque 67 000 conseillers à élire en 2020.

Scrutin « fléché »

Élus pour six ans, les conseillers intercommunaux représentent les communes au sein des EPCI dont elles sont membres.

Pour la deuxième fois, après le scrutin de 2014, les Français vont donc élire leurs conseillers intercommunaux avec un mode de scrutin « fléché » : un bulletin, deux votes.

La complexité du dispositif n’aide pas à la lisibilité de l’élection et à la compréhension du rôle des intercommunalités qui disposent pourtant de larges compétences en matière de développement économique, d’urbanisme, de transports ou de logement.

Un bulletin, deux votes

Les électeurs n’auront à insérer qu’un seul bulletin dans l’urne, mais le mode de scrutin dépend de la taille des communes.

  • Dans celles de plus de 1 000 habitants, deux listes doivent figurer de manière distincte sur le même bulletin de vote : avec d’un côté celle des candidats à un siège de conseiller municipal et de l’autre celle des candidats à un siège de conseiller intercommunal.
  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le bulletin ne comporte que la liste des candidats aux municipales. Les élus intercommunaux sont désignés au sein du conseil municipal dans l’ordre suivant : le maire, le premier adjoint et ainsi de suite, dans les limites du nombre de sièges attribués à la commune au sein de l’intercommunalité.

En cas de second tour, les règles sont identiques à celles applicables aux élections municipales.

Toutes les communes représentées

Les conseillers intercommunaux sont donc obligatoirement également conseillers municipaux ou conseillers d’arrondissement et les listes doivent être paritaires.

Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil intercommunal. Mais les rapports sont parfois difficiles entre les élus des petites communes et des intercos très vastes où ils se sentent dépossédés de leurs pouvoirs de décision.

Autre évolution, avec la réduction du nombre d’EPCI, le nombre moyen d’élus est passé de 37 par communauté de communes en 2014 à 53 en 2019.

Des compétences sans cesse étendues

Le champ d’intervention des intercos a été fortement étendu depuis 2001. Elles exercent des compétences obligatoires définies par la loi et d’autres dites « optionnelles » ou « facultatives ».

Le développement économique et l’aménagement de l’espace relèvent de leurs compétences obligatoires. Au-delà, elles exercent leurs compétences dans la gestion de l’environnement, notamment le traitement des déchets, le logement, les transports locaux, le suivi de l’action sociale, le tourisme ou la voirie.

La gestion de l’eau et de l’assainissement, qui relève des intercommunalités avec possibilité de délégation aux communes, a donné lieu ces derniers mois à un long bras de fer entre nombre d’élus de petites communes, désireux de récupérer cette compétence, et l’exécutif.

Les intercos prennent enfin de plus en plus en charge la construction et la gestion des grandes infrastructures culturelles et sportives (salles, stades, piscines, patinoires…)

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