Municipales 2020 : attention aux actions de communication des communes

Communication

Les élections municipales de 2020 se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures doivent être déposées avant le 27 février 2020. Pendant les six mois qui précèdent le scrutin, la communication des communes ne peut pas valoriser les actions des élus sortants.

Depuis le 1er septembre, la communication des communes est soumise à certaines restrictions, en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Objectif : éviter une propagande électorale favorable aux élus sortants, candidats à une nouvelle mandature, qui aurait pour effet de fausser le principe d’égalité entre candidats. L’Association des Maires de France (AMF) rappelle sur son site (cf. encadré) les interdictions qui frappent les collectivités. Six mois pleins avant la date des élections, sont ainsi prohibés les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’une intercommunalité, la publicité commerciale, l’affichage sauvage ou encore les appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat. La veille du scrutin, à partir de zéro heure, il est interdit de distribuer ou de diffuser des messages ayant un caractère de propagande ou des sondages d’opinion. Le jour du scrutin, le résultat de l’élection ne peut être communiqué qu’après la fermeture du dernier bureau de vote.

Tous les moyens de communication sont concernés : magazine, newsletter, plaquettes d’information, site internet, blogs, Facebook, Twitter, cartes de vœux, manifestations… Il faut se garder de toute innovation que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourrait considérer liée à l’élection. La collectivité doit systématiquement s’interroger pour vérifier si ses actions auraient été identiques en dehors de la période pré-électorale et si elles auraient revêtu la même forme. Cap’ Com préconise ainsi de respecter quatre principes : antériorité (reproduire uniquement des actions déjà réalisées), régularité (conserver la périodicité des manifestations et des publications), identité de forme (mener les actions de la même façon, avec la même importance et aux mêmes coûts), neutralité (l’information de la collectivité, des élus  des agents doit être politiquement neutre et purement informative).

Avec la recomposition territoriale, la France compte désormais un peu moins de 35 000 maires. Pour la première fois, les électeurs de la métropole de Lyon éliront le même jour leurs conseillers métropolitains. Depuis le 1er janvier 2015, le conseil de la métropole de Lyon s’est substitué au conseil communautaire de la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire métropolitain, au conseil départemental du Rhône. Ses 150 membres du conseil de la métropole seront élus au suffrage universel direct. Les préfets fixeront localement la période de dépôt des candidatures à la préfecture, qui doit intervenir au plus tard le 27 février 2020. Quant aux demandes d’inscription sur les listes électorales, elles devront être déposées au plus tard le 7 février. À noter que les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur des listes électorales complémentaires.

Marie Gasnier

 

L’AMF a créé un portail d’information dédié aux élections municipales de 2020 : préparation des élections (communication, financement des campagnes, composition des listes, règles d’inéligibilité…), organisation du scrutin, conditions d’exercice des mandats locaux et fin de mandat. Bien que principalement réservée aux adhérents de l’AMF, certains textes officiels et documents sont en accès libre.

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