Un téléservice pour les attestations d’inscription sur les listes électorales

Élus

Jusqu’à présent, seul le maire délivrait les attestations d’inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.

Depuis le 1er janvier, les candidats aux élections peuvent imprimer eux-mêmes les attestations d’inscription sur les listes électorales obtenues en ligne. Une simplification bienvenue en cette période pré-électorale. En effet, jusqu’alors, seul le maire pouvait délivrer l’attestation, dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ; une disposition qui provoquait un afflux de demandes simultanées. Un décret du 27 décembre 2019 précise que tout électeur peut avoir communication des données et informations du répertoire électoral unique de l’Insee (REU) le concernant, auprès de la mairie ou du poste diplomatique ou consulaire où il est inscrit, ou encore par le biais d’une télé-procédure sous réserve du respect de certaines conditions. Un arrêté du ministre de l’Intérieur précisera les modalités concrètes de ce texte. Le REU, créé en 2016, permet aux citoyens de vérifier qu’ils figurent sur les listes électorales en remplissant un formulaire sur service-public.fr. Ce REU permet notamment aux services communaux de recevoir et d’instruire les demandes d’inscription déposées par les électeurs tout au long de l’année et non plus seulement jusqu’au 31 décembre. C’est le maire qui décide d’inscrire ou de radier un citoyen pour perte d’attache communale ; une commission contrôle sa décision a posteriori.

Entièrement automatisé, le système de gestion du REU permet l’arrêté et l’extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée, ainsi que sa mise à jour en continu. Les communes envoient directement les inscriptions sur les listes électorales validées et les radiations dûment constatées par le maire, les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ainsi que les décisions d’inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle. Celles-ci s’assurent avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elles peuvent, au plus tard le 21e jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire, inscrire un électeur omis ou radier un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle. En cas d’absence de scrutin dans l’année, la commission de contrôle examine la liste électorale et la rend publique en fin d’année civile.

Pour les Français de l’étranger, les informations équivalentes relatives aux listes électorales consulaires sont échangées à travers un système d’information centralisé, géré par le ministère en charge des Affaires étrangères. Par ailleurs, l’Insee intègre directement dans le répertoire électoral unique (REU) les informations qu’il reçoit d’autres administrations : inscription d’office des jeunes qui vont atteindre leur majorité, radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par condamnation…

Pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé sa demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin (article L. 17 du Code électoral), sauf dérogations prévues par l’article L. 30 du Code électoral : mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de vote après la date limite d’inscription…

Marie Gasnier

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