![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’AMF propose une révision de la circulaire du ministre de l’Intérieur en ce sens, « en créant une catégorie de nuance non-inscrit ou sans étiquette, en renonçant au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014 », écrit l’association qui réunit la quasi-totalité des maires, dans un communiqué diffusé mercredi 22 janvier2020.
Le dispositif instauré en 2014 fixait à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l’objet d’un « nuançage ».
Le « nuançage » est une pratique ancienne par laquelle les préfets attribuent une couleur politique (Droite, Gauche, DVD…) aux listes et candidats, y compris ceux qui se sont présentés sans étiquette.
La circulaire adressée aux préfets est attaquée par la droite comme la gauche, qui accusent les macronistes de vouloir brouiller la lisibilité des résultats en gonflant les scores de La République en Marche.
« Nous nous étions engagés à faire droit à la demande de l’Association des maires ruraux de France et de l’Association des Maires de France », a affirmé mardi 21 janvier le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale, pour justifier sa décision.
L’AMF précise qu’elle a « constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie non-inscrit et sans étiquette permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement ».
« C’est et cela reste la seule demande faite par l’AMF aux gouvernements successifs qui n’y ont pas donné suite », souligne-t-elle.
La circulaire Castaner crée par ailleurs une nouvelle nuance, LDVC (pour Liste divers centre), très contestée par l’opposition. Celle-ci peut en effet « être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI, seront soutenues par ces partis ».
« Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats », écrit l’AMF.
Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension (LR) ou l’annulation (RN) de la circulaire du ministre de l’Intérieur.
D’abord fixée ce vendredi, l’audience du Conseil d’État a été reportée au 29 janvier à 11h00.
L’Association des maires ruraux (AMRF) s’était pour sa part félicitée mi-janvier de la limitation du « nuançage approximatif », qui devait selon elle « impérativement s’appliquer pour les communes de moins de 3 500 habitants », le seuil des communes rurales.
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