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Gouvernance locale Gouvernance communale La communication municipale en période électorale

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La communication municipale en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au financement des campagnes électorales des candidats. En outre, afin d’assurer l’égalité entre les candidats, ce même code interdit la promotion des réalisations ou de la gestion des collectivités dans les six mois précédant l’élection. Deux dispositions principales régissent donc la communication des collectivités territoriales en période électorale : l’interdiction de participer au financement des campagnes électorales et celle des campagnes de promotion publicitaire.

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Connaître les interdictions en période électorale

L’interdiction de participer au financement des campagnes électorales

À l’exception des partis ou groupements politiques, les personnes morales, qu’elles soient privées ou publiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui...

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