Exercer son droit de réponse sur Internet

Contexte

Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la diffusion d’informations le concernant.

L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise le droit de réponse dans la presse écrite. Concernant l’audiovisuel, le droit de réponse est encadré par l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Plus récemment, c’est l’article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui fixe le cadre juridique du droit de réponse spécifique sur Internet.

L’exercice du droit de réponse nécessite de faire montre de réactivité pour respecter les délais qui sont posés législativement. En outre, il convient de se conformer à des règles de forme afin que la réponse soit acceptée et effectivement publiée.