La première condition nécessaire au droit de réponse tient à l’identification de la personne compétente
Le droit de réponse peut être exercé par toute personne, tant physique (l’élu local) que morale (la collectivité locale), qui a été mise en cause par un organe de presse. Exercer un droit de réponse dans l’intérêt général n’entre pas dans les prévisions de l’article 6-IV de la
loi du 21 juin 2004
. La demande de réponse doit être formulée personnellement par la personne mise en cause ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant.
Ainsi, « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne » dispose du droit de réponse. Toutefois, le droit de réponse sur Internet ne peut s’exercer lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause. Les forums de discussion ou les blogs non modérés excluent l’exercice d’un droit de réponse.
La seconde condition nécessaire au droit de réponse tient à la nature des éléments qui déclenchent la volonté d’exercer ce droit
L’exercice du droit de réponse est discrétionnaire. Il n’est pas nécessaire de justifier des raisons de la volonté de répondre à un article, ni de démonter l’existence d’un préjudice, d’un contenu malveillant ou injurieux (cela pourra être en revanche nécessaire en cas de litige portant sur le refus d’insertion).
Néanmoins, il est nécessaire qu’une personne ait été mise en cause sans qu’il y ait forcément intention de nuire et que cette personne ait été désignée de manière suffisante, c’est-à-dire de manière à ce qu’elle soit identifiable sans équivoque (nom, titre, fonction). Il appartient à celui qui revendique l'exercice du droit d'apporter la preuve de sa désignation suffisante.
