On peut rappeler à cet égard de nombreuses décisions rendues par le Conseil d’État à propos :
- des réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants et des élus, soit au titre des comités de quartiers, soit au cours de rencontres appelées « paroles d’habitants » en présence du maire et de ses adjoints (CE 29 juillet 2002, Élections municipales d’Amiens, req. n° 239992) ;
- de « l’organisation d’une réunion de quartier organisée 10 jours avant les élections, consacrée à l’examen de projets d’aménagements du quartier ». (27 septembre 1999, Élections cantonales de Nice, req. n° 202078) ;
- des rencontres de la ville « organisées 3 mois avant les élections dans la continuité d’un projet lancé 3 ans auparavant même si elles ont donné lieu à une importante campagne de communication » (CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Saint-Ouen, req. n° 239984).
Il faut donc que le contenu des réunions demeure strictement limité à l’information des administrés sur les actions entreprises sur le quartier, en dehors de toute polémique électorale (voir, sur ce point CE 6 février 2002, Élections municipales de Monségur, req. n° 236264).
Delphine Krust,
Avocate associée du Cabinet Krust – Penaud
Source : publié sur http://avocats-krust-penaud.com/
