Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Communication
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L’organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l’a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.

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On peut rappeler à cet égard de nombreuses décisions rendues par le Conseil d’État à propos :
 

– des réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants et des élus, soit au titre des comités de quartiers, soit au cours de rencontres appelées « paroles d’habitants » en présence du maire et de ses adjoints (CE 29 juillet 2002, Élections municipales d’Amiens, req. n° 239992) ;

– de « l’organisation d’une réunion de quartier organisée 10 jours avant les élections, consacrée à l’examen de projets d’aménagements du quartier ». (27 septembre 1999, Élections cantonales de Nice, req. n° 202078) ;

– des rencontres de la ville « organisées 3 mois avant les élections dans la continuité d’un projet lancé 3 ans auparavant même si elles ont donné lieu à une importante campagne de communication » (CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Saint-Ouen, req. n° 239984).
 

Il faut donc que le contenu des réunions demeure strictement limité à l’information des administrés sur les actions entreprises sur le quartier, en dehors de toute polémique électorale (voir, sur ce point CE 6 février 2002, Élections municipales de Monségur, req. n° 236264).

 

Delphine Krust,
Avocate associée du Cabinet Krust – Penaud

 

Source : publié sur http://avocats-krust-penaud.com/

 
 

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