Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Communication

L’organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l’a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.

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On peut rappeler à cet égard de nombreuses décisions rendues par le Conseil d’État à propos :

Il faut donc que le contenu des réunions demeure strictement limité à l’information des administrés sur les actions entreprises sur le quartier, en dehors de toute polémique électorale (voir, sur ce point CE 6 février 2002, Élections municipales de Monségur, req. n° 236264).

Delphine Krust,
Avocate associée du Cabinet Krust – Penaud

Source : publié sur http://avocats-krust-penaud.com/

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