Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités

Communication

En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?

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Oui. Le Conseil d’État a déjà été amené à considérer que le maire peut légalement répondre à une campagne de désinformation, même à quelques jours du scrutin, sans violer les règles du Code électoral (CE 22 novembre 1995, Élections cantonales de Bois-Colombes, req. n° 163105) :

« Considérant que si M. Y… soutient que M. X… a contrevenu aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 52-1 précité du Code électoral en diffusant, quelques jours avant le début du scrutin, un document intitulé « La lettre du Maire » financé par la commune de Bois-Colombes, il résulte de l’instruction que cette production, qui avait pour unique objet de répondre au tract d’une association locale mettant en cause la gestion d’un dossier d’urbanisme par la commune, ne peut pas être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire prohibée par l’article L. 52-1 précité ; qu’il en est de même pour une réunion organisée sous le parrainage d’EDF-GDF destinée à présenter l’équipe municipale et les services municipaux aux nouveaux arrivants dans la commune ».

Le Conseil constitutionnel partage la même analyse et refuse de restreindre la communication institutionnelle de la collectivité lorsque ses projets sont attaqués (Cons. const. 20 janvier 2003, AN Moselle (1re circ.), n° 2002-2633/2696).

 

Delphine Krust,
Avocate associée du Cabinet Krust – Penaud

 

Source : publié sur http://avocats-krust-penaud.com/

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