Toute l'Actualité Indemnités

Juridiquement, l'opérateur économique a droit automatiquement, sans les réclamer, au versement des intérêts moratoires dès lors que le délai global de paiement de 30 jours (50 pour les établissements publics ...

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions ...

Les recours menés devant les juridictions judiciaires ou administratives sont indépendantes les unes des autres.

Via son CCAS, la ville des Hauts-de-Seine accorde une aide 300 euros à ses retraités à revenu modéré et aux personnes en situation de handicap.

En réponse au mouvement de grève des services d’urgences, la ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer une série de mesures financières à destination des professionnels.

Depuis la publication du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les conditions d'attribution des logements de fonction ont été modifiées. La fin de la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, ...

Consciente de la nécessité de réorganiser l'ensemble de la santé, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a exposé les moyens envisagés par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, ...

Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles règles ...

Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) soulèvent des interrogations sur la part "complément indemnitaire" (CIA).

Un collectif d’enseignants réclame, via un groupe Facebook, une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail.