Toute l'Actualité Indemnités

Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage.

Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le septième épisode : ...

Les conclusions du « Ségur de la santé » sont attendues pour la mi-juillet, a annoncé le Premier ministre, le 25 mai 2020.

L'annonce par le ministre de la Santé Olivier Véran d'un "Ségur de la santé" le 25 mai prochain laisse dubitatifs les représentants du secteur, qui craignent un énième plan sans impact réel sur les salaires ...

L’acheteur peut hésiter, au regard du mode de rémunération de l’entreprise, sur le choix du mode de passation entre contrat de délégation de service public ou marché public. 

Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus mobilisés dans la crise du Covid-19 doivent bénéficier rapidement de la "prime ...

Le gouvernement soutient l'activité économique des professionnels de santé exerçant en libéral.

L’ordonnance « urgence » du 25 mars 2020 précise les conditions d’indemnisation du titulaire d’un contrat public lorsque l’autorité contractante est amenée à modifier les conditions d’exécution du contrat, ...

Les dispositions sur la formation des élus locaux sont insuffisantes, et à peine 3 % d'entre eux seulement suivent annuellement au moins une formation. Alors que se profilent les élections municipales, un rapport précise ...

L'Observatoire de l'éthique publique, think tank présidé par l'ancien député René Dosière, préconise de mieux contrôler les sommes perçues par les élus locaux et de renforcer les règles déontologiques liées à l'exercice ...