Toute l'Actualité Indemnités

L'indemnité de fonction et le remboursement des frais aux élus locaux sont une nécessité démocratique, selon le Sénat, qui préconise d'adapter le régime indemnitaire à la vie actuelle et de mutualiser le financement ...

Un accord-cadre à bons de commande peut contractuellement prévoir un minimum, uniquement un maximum, un minimum et maximum, ou aucun engagement sur un mini et un maxi. Selon une jurisprudence constante, au cas où ...

Les sénateurs entendent répondre à l'inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations pour améliorer leur protection juridique, leurs indemnités ou leur formation.

La Cour des comptes a dénoncé dans un rapport "des pratiques irrégulières et potentiellement de grande ampleur" dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) aux agents de la Fonction publique ...

L'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Ce pouvoir de résiliation unilatérale est expressément prévu par tous les cahiers des clauses administratives générales ...

Un projet de loi fixe les dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Les internes en "stage ambulatoire" dans un désert médical pourront bientôt obtenir une "indemnité forfaitaire d'hébergement", de 200 euros par mois, selon un décret publié jeudi 5 juillet au Journal ...

L'association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir le détail des dépenses de 567 députés ou anciens députés faites avec leur indemnité ...

Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires.

Le 1^er mai, bien que jour férié, se distingue des autres jours de travail par une législation spécifique instaurée par la loi du 30 avril 1947 modifiée.