Toute l'Actualité Indemnités

En raison de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement maintient l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans la fonction publique hospitalière.

Un récent décret fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap.

Afin de faire face aux conséquences économiques, sociales et financières liées à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles d’exécution des marchés afin de soutenir les entreprises et de ...

Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ?

Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 ...

CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1^er janvier 2021. ...

En raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement instaure une indemnité compensatrice de congés non pris dans la fonction publique hospitalière.

Le gouvernement met en place une indemnisation exceptionnelle des étudiants en soins infirmiers de 2^e et 3^e années mobilisés durant la crise sanitaire.

Le gouvernement a décidé d’indemniser les missions de référent exercées par les accompagnants des élèves en situation de handicap.

À cette date, les internes en santé bénéficient, à la fois, d’une revalorisation de 25 % des indemnités de garde et d’une augmentation de leur rémunération.