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L'Actualité Indemnités

Article
29/09/23 Éducation

Éducation/pouvoir d’achat : Gabriel Attal annonce une « prime exceptionnelle » pour 730 000 agents

Quelque 730 000 agents de l'Éducation nationale toucheront en même temps que leur salaire d'octobre une "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat", ...
Article
29/09/23 Rémunération

Coup de pouce pour le logement des fonctionnaires à la frontière suisse

Des fonctionnaires proches de la frontière suisse bénéficieront de l'indemnité de résidence à son niveau maximal pour les aider à faire face ...
Article
22/09/23 Santé

Centres municipaux de santé : la revalorisation des personnels désormais possible

Un récent décret répartit la dotation destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour revaloriser les personnels employés dans leurs centres ...
Article
21/09/23 Rémunération

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d’État

Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru ...
Article
14/09/23 Éducation

L’augmentation de l’indemnité REP+ influe sur les vœux de mobilité des enseignants

Une étude de l’Insee mesure l’impact du doublement progressif de l’indemnité REP+ ces dernières années.
Article
13/09/23 Élus

Du nouveau pour la retraite des élus locaux

Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
Article
13/09/23 Rémunération

La rémunération des fonctionnaires d’Outre-mer étrillée par la Cour des comptes

"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué mardi 12 septembre 2023 le système de rémunération ...
Article
07/06/23 Rémunération

Réforme : l’indemnité de résidence doit tenir compte du coût de la vie

Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité ...
Article juridique
14/02/23 Rémunération

Agents publics, quelles exonérations d’impôts sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts ...
Article
17/01/23 Exécution des marchés

Quel est le droit à indemnisation de l’entrepreneur en cas de résiliation pour ordre de service tardif ?

En application du cahier des clauses administratives générales travaux, le titulaire peut obtenir la résiliation du marché au cas où le maître de l’ouvrage tarde ...

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Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

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20/09/23

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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25/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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27/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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23/01/20

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