Toute l'Actualité Indemnités

Consciente de la nécessité de réorganiser l'ensemble de la santé, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a exposé les moyens envisagés par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, ...

Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles règles ...

Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) soulèvent des interrogations sur la part "complément indemnitaire" (CIA).

Un collectif d’enseignants réclame, via un groupe Facebook, une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail.

En cas de passation d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur est libre de s’engager contractuellement soit sur un minimum, soit sur un maximum, soit sur un minimum et un maximum, soit sur aucun mini, ...

L'indemnité de fonction et le remboursement des frais aux élus locaux sont une nécessité démocratique, selon le Sénat, qui préconise d'adapter le régime indemnitaire à la vie actuelle et de mutualiser le financement ...

Un accord-cadre à bons de commande peut contractuellement prévoir un minimum, uniquement un maximum, un minimum et maximum, ou aucun engagement sur un mini et un maxi. Selon une jurisprudence constante, au cas où ...

Les sénateurs entendent répondre à l'inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations pour améliorer leur protection juridique, leurs indemnités ou leur formation.

La Cour des comptes a dénoncé dans un rapport "des pratiques irrégulières et potentiellement de grande ampleur" dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) aux agents de la Fonction publique ...

L'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Ce pouvoir de résiliation unilatérale est expressément prévu par tous les cahiers des clauses administratives générales ...