Garantir l’accès au logement des fonctionnaires renforcerait l’attractivité du service public

Publié le 14 février 2024 à 10h30 - par

Participation des employeurs à l’effort de logement des agents, révision de l’indemnité de résidence, logements d’urgence en cas de mutation, caution gratuite couvrant les loyers impayés… Le think tank Le Sens du service public préconise sept mesures pour faciliter le logement des agents – une action « accessoire » à la rémunération.

Garantir l'accès au logement des fonctionnaires renforcerait l'attractivité du service public
© Par JD8 - stock.adobe.com

Alors que le secteur privé prévoit des dispositifs spécifiques pour le logement des salariés, la fonction publique manque de solutions. Dans de nombreux territoires, la hausse continue des prix du logement constitue un obstacle au recrutement d’agents publics, en particulier dans les métropoles et les zones urbanisées les plus prisées. Au point que, dans les secteurs les plus tendus, le loyer peut représenter en moyenne jusqu’à 40 % du revenu des ménages. Dans une note parue le 5 février 2024, Le Sens du service public estime que les employeurs publics doivent s’intéresser au sujet, non seulement pour limiter un avantage indéniable du privé, mais aussi pour renforcer l’attractivité de la fonction publique.

Le think tank rappelle les difficultés de logement actuelles : baisse de la construction des logements sociaux et intermédiaires, augmentation constante du nombre de logements vacants (+ 60 % depuis 1990), difficultés à recourir à l’emprunt en vue d’acheter sa résidence principale. Avec, pour conséquence, un éloignement du domicile et du lieu de travail qui ne cesse de croître. Bilan : des trajets toujours plus longs et fatigants, une surcharge des transports collectifs et une augmentation de la pollution liée aux déplacements en voiture. Et, paradoxalement, les agents qui habitent loin de leur lieu de travail pour trouver une résidence moins chère ont des frais de transport plus importants. « Les difficultés peuvent être telles qu’elles démotivent à travailler dans le secteur public en milieu urbain », constate le think tank, qui insiste sur le fait que le logement devient donc déterminant pour attirer et fidéliser les agents.

Plusieurs mesures pourraient être adoptées, à commencer par imposer aux employeurs de participer à l’effort de logement de leurs agents (accès au logement social, chèque logement…). Une structure nationale d’expertise et d’ingénierie, destinée aux trois versants de la fonction publique, pourrait aider les employeurs dépourvus de compétences internes à valoriser leur patrimoine ou à entreprendre des actions en faveur du logement. Le Sens du service public préconise de s’inspirer du dispositif Action logement pour créer un outil (financement et plateforme), sur la base d’une contribution assise sur la masse salariale. Décliné à l’échelle des bassins d’emploi, il ferait l’objet d’une gouvernance à la fois nationale et locale.

Par ailleurs, le think tank souligne que l’indemnité de résidence, obsolète, ne reflète plus les difficultés d’accès au logement selon le territoire et que son mode de calcul, qui est établi en fonction du traitement brut indiciaire, va à l’inverse de la réalité des difficultés de logement liées au niveau de revenu. Elle devrait donc être révisée en profondeur.

Les efforts de logement des agents pourraient être encadrés par des critères d’exemplarité écologique et de préservation de l’équilibre entre vies personnelle et professionnelle qui conditionnerait l’éligibilité aux opérations aidées, par exemple. Il faudrait aussi prévoir des logements temporaires et des logements d’urgence pour loger dignement les agents en mutation ou en changement de situation de famille, et permettre ainsi la continuité de service.

Enfin, la garantie Visale, à laquelle les agents de moins de 30 ans sont déjà éligibles, pourrait être étendue à l’ensemble des agents publics, dans le cadre des politiques partenariales avec les bailleurs intermédiaires et sociaux. Visale est une caution gratuite qui couvre les loyers impayés et les dégradations locatives.

Martine Courgnaud – Del Ry