Comment sont payés les fonctionnaires ?
La rémunération de la majorité des 5,7 millions d’agents publics (fonctionnaires, contractuels et militaires) est composée d’un salaire de base, appelé « traitement indiciaire », et de primes et indemnités, qui constituent la part « indemnitaire » de leur paie. Le montant du traitement est déterminé par des grilles salariales communes à l’ensemble de la fonction publique (État, hôpitaux, collectivités). Il est donc identique pour tous les agents publics à ancienneté et poste identiques.
Les primes et indemnités, qui peuvent aider les fonctionnaires à se loger mais aussi récompenser leur « manière de servir », s’assimilent à la part variable de la rémunération dans le secteur privé.
Que pèse la rémunération au mérite dans le secteur public ?
La principale prime permettant de rémunérer le mérite individuel des agents publics est le « complément indemnitaire annuel » (CIA). Facultatif, il « tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire », selon la définition de l’administration.
Une forme de rémunération du mérite individuel qui ne bénéficie toutefois qu’aux fonctionnaires de l’État et représente un pourcentage limité de leur paie.
Un rapport commandé par le gouvernement soulignait dès mars 2022 que la part du CIA avait vocation à rester « largement minoritaire » dans les primes versées aux fonctionnaires. En effet, « elle ne peut excéder 15 % (des primes et indemnités) pour la catégorie A », qui regroupe les fonctionnaires les mieux payés, « 12 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C », la moins bien rémunérée.
Plus généralement, en 2021, les primes et indemnités dans leur ensemble représentaient moins d’un quart (23,8 %) du salaire des fonctionnaires, selon l’administration.
Quels sont les plans du gouvernement ?
Mardi soir, Emmanuel Macron a demandé au nouveau gouvernement de Gabriel Attal que « le principal critère d’avancement et de rémunération » pour les fonctionnaires soit, à côté de l’ancienneté, le mérite, « en tout cas bien davantage qu’aujourd’hui ».
Le président a promis une réforme « dans les prochaines semaines ». Avant la démission du précédent gouvernement, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini l’avait annoncée pour février. Un des objectifs du projet de loi en gestation est justement de « mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics », avait détaillé le ministre début novembre.
L’idée de Stanislas Guerini était alors de mieux récompenser l’engagement individuel, mais aussi collectif des agents publics, par exemple en octroyant une prime à une équipe de fonctionnaires qui aurait atteint son objectif de réduction de consommation d’électricité ou de gaz.
Mercredi 17 janvier 2024, l’Élysée a expliqué à la presse que la réforme envisagée reposait sur une « approche globale », qui doit permettre de récompenser le mérite de tous les agents publics, y compris ceux des collectivités et des hôpitaux. « L’idée n’est vraiment pas de stigmatiser les fonctionnaires, c’est au contraire d’encourager ceux qui veulent aller plus loin dans l’engagement, qui veulent en donner plus », ont souligné les services du président.
Quels obstacles à la réforme ?
Depuis qu’il défend l’élargissement de la rémunération au mérite des fonctionnaires, le gouvernement se heurte aux réticences des syndicats.
Premier syndicat du secteur, la CGT Fonction publique ne sait « que trop ce qui se cache autour de la méritocratie : des parties de salaires aléatoires, des rémunérations discriminatoires (…), le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes », a-t-elle énuméré mercredi 17 janvier dans un communiqué.
Pour l’UIAFP-FO (2e syndicat), la rémunération au mérite impliquerait « une prime pour quelques-uns » plutôt qu’une « augmentation générale des salaires », réclamée à l’unisson par les syndicats.
L’Élysée a affirmé mercredi 17 janvier être « très attaché au respect des parties prenantes », à qui les « grandes orientations et les détails de la réforme » seront présentés « dans les semaines qui viennent ». « Il n’est pas question de préjuger avant ces premières rencontres de ce qui pourra être mis sur la table », a insisté la présidence.
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