Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Le Rifseep, nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’État et, par équivalence, des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Sa transposition dans la fonction publique territoriale est progressive et a commencé le 1^er janvier 2016.

Le Rifseep conduit à créer un régime indemnitaire commun à chaque cadre d’emplois et filière, sauf exceptions, et répond à une volonté d’harmonisation et de simplification de l’architecture indemnitaire en la rendant plus souple, plus cohérente et plus transparente.

En plaçant les fonctions exercées par les agents au cœur de ce nouveau dispositif, le Rifseep tend à la valorisation de ces fonctions, ainsi qu’à la reconnaissance des parcours professionnels et des acquis de l’expérience.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes introduites pour la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014  :

• une indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé, mais également de l’expérience professionnelle ;
• un complément indemnitaire annuel (CIA) facultatif tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir, et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Ces deux indemnités sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.