Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Contexte

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été introduit pour la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il s’agit de créer un régime indemnitaire unique dont les montants sont adaptés en fonction du corps ou cadre d’emplois, des grades détenus et des emplois occupés.

Cette fiche présente le nouveau dispositif qui entre progressivement en vigueur dans la fonction publique territoriale.