Ressources humaines

Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Régime indemnitaire Gestion de la paie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été introduit pour la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il s’agissait de créer un régime indemnitaire unique dont les montants sont adaptés en fonction du corps ou cadre d’emplois, des grades détenus et des emplois occupés.

Cette fiche présente le dispositif de régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

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