Suivant l’ article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 , sont vouées à être supprimées les primes suivantes :
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
- Prime de fonctions et de résultats (PFR)
- Indemnité de fonctions et de résultats pour les administrateurs
- Prime de rendement pour les administrateurs
- Indemnité de performance et de fonctions (IPF)
- Indemnité spécifique de service (ISS)
- Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS)
- Indemnité de sujétions spéciales
- Prime d’encadrement
- Prime de service
- Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture
- Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins
- Prime spécifique
- Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices
- Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
- Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
- Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine
- Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des directeurs d’établissements d’enseignement artistique
- Prime d’entrée dans le métier d’enseignement
- Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement
- Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
- Prime spéciale en cas de réalisation d’au moins trois heures supplémentaires régulières d’enseignement
La prime de fonctions et de résultats ainsi que l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires sont, quant à elles, abrogées depuis 2015.
L’indemnité d'exercice de missions des préfectures (D. n° 97-1223, 26 déc. 1997) a été abrogée par le décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 . Cette indemnité ne peut donc plus être versée aux agents qui en bénéficiaient (attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles, animateurs, adjoints d’animation, éducateurs des APS, opérateurs des APS).
L’indemnité de sujétion spéciale et l’indemnité scientifique ont été abrogées par arrêté du 7 décembre 2017.
