Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Statut et carrières des agents territoriaux

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Description de la ressource documentaire :

Statut et carrières des agents territoriaux est devenue la ressource documentaire de référence ; Elle vous assure une vision claire et exhaustive d’un cadre juridique particulièrement complexe.

 

Conçue comme un véritable outil d’aide à la compréhension, cette base documentaire décrypte le statut de la fonction publique territoriale. Elle est composée d’un abécédaire du statut et de fiches synthétiques de présentation de tous les cadres d’emplois, par filière.

 

À jour des évolutions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il vous offre un panorama complet du statut de la fonction publique territoriale.

En pratique :

Privilégiant une approche synthétique mais complète du statut, cette ressource documentaire vous donne accès à :

 

> L'essentiel du statut sous forme d'abécédaire

 

> Tous les cadres d'emplois synthétisés par filière

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

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En savoir plus

Détails des ressources numériques

210

fiches

action

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches les plus plébiscités

Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de [...]
#NTIC #Management

Disponibilités (généralités)

Cette fiche décrit les cas de disponibilité, la procédure d’octroi, le renouvellement de la disponibilité et les [...]
#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

Congés annuels

Cette fiche présente les principes généraux de constitution des droits, de gestion et d’utilisation des congés [...]
#Loi et réglementation #congé annuel

Temps de travail

Cette fiche définit le temps de travail effectif, les autres notions liées au temps de travail (astreintes, [...]
#Droits des fonctionnaires #Temps de travail

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un [...]
#Mobilité (agent) #Déplacement

Délégation de fonctions et délégation de signature

À qui l’élu peut-il donner délégation ? Quelle est la différence entre délégation de fonctions et de signature ? [...]
#Document de procédure administrative #Droit de l’élu

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Absences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions
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La prévention des risques professionnels
Mesures et équipements de protection
Accidents, maladie et reclassement professionnel
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