Un agent détaché peut-il être remplacé ?

L’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel en remplacement d’un agent en détachement de courte durée ou en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation.

Qu’est-ce que le double détachement ?

L’article L. 513-20 du Code général de la fonction publique tient compte de la situation des agents détachés qui réussissent un examen professionnel. Il autorise le double détachement sur un poste fonctionnel et sur une position de stage le temps de procéder à la titularisation de l’agent concerné.Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 a modifié en ce sens l’article 11-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.Aux termes des dispositions de cet article 11-5, le fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel qui bénéficie d’une promotion interne et dont la titularisation dans le cadre d’emplois de promotion est subordonnée à l’accomplissement préalable d’un stage peut être nommé dans la collectivité ou l’établissement public qui l’emploie. Il est alors classé dans son nouveau cadre d’emplois dans les conditions prévues par les statuts particuliers régissant ce cadre d’emplois.Lorsqu’il est placé en détachement dans un emploi fonctionnel pendant sa période de stage, il est maintenu dans cet emploi, pour l’ensemble de cette période, à un indice identique à celui dont il bénéficiait dans l’emploi avant reclassement dans son nouveau cadre d’emplois. À l’issue de sa période de stage, le fonctionnaire qui est titularisé est classé dans son emploi fonctionnel dans les conditions prévues par les dispositions régissant cet emploi.

Y a-t-il une durée maximale de détachement ?

Il peut être décidé pour des périodes maximales de 5 ans, mais peut ensuite être renouvelé jusqu’au départ en retraite, pourvu que l’agent ait refusé l’intégration qui doit lui être proposée au terme des 5 premières années de détachement.

L’intégration est-elle facultative ?

Il existe un cas dans lequel l’administration est obligée de proposer l’intégration, qui constitue donc un droit pour l’agent.Ce droit concerne les fonctionnaires admis à poursuivre au-delà d’une période de 5 ans leur détachement (CGFP, art. L. 511-5 à L. 511-8) :dans une collectivité territoriale ou dans l’un de ses établissements publics ;dans une administration de l’État ;dans un établissement public hospitalier.L’administration d’accueil a obligation de proposer l’intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement. Cette proposition doit s’exprimer à l’expiration de la période continue de 5 ans, sans attendre la fin de la période de détachement en cours (CE, 19 sept. 2014, n° 371098). Le détachement peut être renouvelé uniquement si le fonctionnaire refuse l’intégration.Le fonctionnaire ainsi intégré dans un corps ou cadre d’emplois d’une autre fonction publique est radié des cadres de son corps ou cadre d’emplois d’origine (CGFP, art. L. 511-2).

Fichepratique

Sommaire

1. Les cas de détachement
2. Procédure de détachement
3. Gestion de l’agent détaché
4. Fin de détachement

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Généralités sur le détachement dans la fonction publique

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Mis à jour le 23 juin 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5903

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement dans la fonction publique permet aux fonctionnaires territoriaux de travailler temporairement hors de leur corps d'origine tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite. Il peut être de courte ou longue durée et s'applique à divers cas, notamment vers des administrations publiques ou des entreprises privées. Les procédures varient selon le type de détachement, et l'intégration peut être proposée après cinq ans. Les agents contractuels et stagiaires ne sont pas éligibles.

Quels sont les cas de détachement possibles pour un fonctionnaire territorial ?
Comment se déroule la procédure de détachement dans la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour l'intégration d'un fonctionnaire après un détachement ?

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les principaux aspects.

Sont ainsi abordés les cas de détachement, la procédure à respecter, la gestion administrative de l’agent placé dans cette position statutaire et les conséquences de la fin de détachement. Une fiche spécifique traite des modalités de réintégration des agents dans leur administration d’origine.

Les cas de détachement

Le détachement est la position administrative, distincte de la position d’activité, du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine ou cadre d’emplois mais qui continue à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite (CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31).

Sont concernés par ce dispositif les fonctionnaires territoriaux titulaires. Les agents contractuels et les stagiaires n’ont pas la possibilité d’être détachés.

Les détachements peuvent intervenir dans un grand nombre de cas limitativement énumérés par décret (D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 2). En dehors de ces cas, le détachement n’est en principe pas possible pour un fonctionnaire. Ils peuvent intervenir aussi bien auprès de personnes publiques qu’auprès de personnes privées.

La durée...

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