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Généralités sur le détachement dans la fonction publique

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Référence : 5903

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement dans la fonction publique permet aux fonctionnaires territoriaux de travailler temporairement hors de leur corps d'origine tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite. Il peut être de courte ou longue durée et s'applique à divers cas, notamment vers des administrations publiques ou des entreprises privées. Les procédures varient selon le type de détachement, et l'intégration peut être proposée après cinq ans. Les agents contractuels et stagiaires ne sont pas éligibles.

  • Quels sont les cas de détachement possibles pour un fonctionnaire territorial ?
  • Comment se déroule la procédure de détachement dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les conditions pour l'intégration d'un fonctionnaire après un détachement ?

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les principaux aspects.

Sont ainsi abordés les cas de détachement, la procédure à respecter, la gestion administrative de l’agent placé dans cette position statutaire et les conséquences de la fin de détachement. Une fiche spécifique traite des modalités de réintégration des agents dans leur administration d’origine.

1.

Les cas de détachement

Le détachement est la position administrative, distincte de la position d’activité, du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine ou cadre d’emplois mais qui continue à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite ( CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31 ).

Sont concernés par ce dispositif les fonctionnaires territoriaux titulaires. Les agents contractuels et les stagiaires n’ont pas la possibilité d’être détachés.

Les détachements peuvent intervenir dans un grand nombre de cas limitativement énumérés par décret ( D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 2 ). En dehors de ces cas, le détachement n’est en principe pas possible pour un fonctionnaire. Ils peuvent intervenir aussi bien auprès de personnes publiques qu’auprès de personnes privées.

L...

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