![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La circulaire se substitue aux instructions de gestion ministérielles antérieurement applicables aux emplois supérieurs, quel que soit le régime indemnitaire dont ils relevaient. Ses modalités sont applicables au 1er janvier 2023.
Développer un espace de carrière commun à l’occupation d’emplois supérieurs de la fonction publique
Le nouveau régime de rémunération des emplois supérieurs de l’État s’inscrit dans l’objectif de développer un espace de carrière commun à l’occupation d’emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Il valorise la prise de responsabilité et l’exercice de fonctions managériales stratégiques et exposées. Il permet également une plus grande valorisation des mérites et de l’engagement professionnel par l’augmentation de la part variable – le complément indemnitaire annuel (CIA) – susceptible d’être allouée aux agents occupant un emploi supérieur de l’État.
La rénovation de ce régime indemnitaire poursuit également un objectif d’harmonisation des régimes indemnitaires et de convergence des niveaux de rémunération des agents nommés dans l’un de ces emplois supérieurs. Elle permet d’accroitre les marges de modulation individuelle, afin de mieux différencier la rémunération indemnitaire en fonction d’une part de la nature des emplois et des niveaux de responsabilité exercés, d’autre part, du parcours et de la performance individuelle.
Vers de nouvelles modalités de rémunération
Les nouvelles modalités de rémunération permettent d’harmoniser les règles de gestion et les critères d’attribution des composantes du régime indemnitaire en tenant compte de la nature des emplois. Elles assurent également l’équité en limitant l’écart indemnitaire entre emplois supérieurs de même niveau des différents ministères et accompagnent la mise en œuvre de la politique indemnitaire interministérielle. Elles fournissent un cadre opérationnel facilitant le travail des services de gestion.
Le nouveau régime applicable aux emplois supérieurs s’inscrit dans le cadre des nouveaux plafonds RIFSEEP fixés par l’arrêté du 23 novembre 2022, et communs aux emplois supérieurs de niveau comparable. Il garantit des trajectoires de rémunération attractives, tenant compte des responsabilités assumées, mais aussi de l’expérience acquise dans l’occupation de l’emploi.
