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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres

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Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont été généralisés dans la fonction publique territoriale. La loi est venue à partir de 2010 fixer un cadre général et des orientations qui structurent désormais les politiques indemnitaires des collectivités locales et de leurs établissements publics. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), progressivement généralisée jusqu’en 2020, ne remet pas fondamentalement en cause les grands principes de ce nouveau régime indemnitaire.

Comment verser de telles primes ? Quelles conséquences leur introduction a-t-elle pour la gestion des personnels ? Quelles précautions devez-vous prendre ?

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Vérifier l’applicabilité des primes de fonctions et de résultats

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 a fixé un cadre permettant la réorganisation, sous une même architecture, de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, et introduit la possibilité (en fait l’obligation à terme) de lier la rémunération des agents à...

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