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Mettre en place l’intéressement collectif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques locales se sont engagées. Les évolutions juridiques de ces dernières années ou encore la volonté affirmée de gouvernements successifs de promouvoir ce type de démarches dans la fonction publique tendent néanmoins à favoriser le développement d’instruments de rémunération fondés sur l’atteinte d’objectifs collectifs de service.

Quel est le droit applicable ? Comment mettre en place un dispositif d’intéressement collectif ? Quels en sont les atouts ou les faiblesses ?

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Connaître la réglementation applicable et les principales caractéristiques des primes d’intéressement collectif

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a introduit dans le corpus statutaire des dispositions permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de tenir compte dans leurs dispositifs indemnitaires des performances collectives. Les articles ...

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