Ressources humaines

Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel

Outil : dtou2119

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

Type : Modèle de document

Taille : 72 KB

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